Éthique et droit du vivant

Auteurs : Mathilde BOULET, Anthony CHAUSSY, Guillaume LAW DE LAURISTON, Clarisse-Élodie THIAW, Maureen US

Chef(s) de rubrique : Jean-René BINET, Noël-Jean MAZEN

Ce document commente les textes suivants :

  • TA Clermont-Ferrand, 13 mars 2012, n° 1102070
  • CCNE, avis n° 177, publié le 19 avril 2012
  • Cons. const., n° 2012-249 QPC, 16 mai 2012, Société Cryo-Save France
  • CEDH, 10 avril 2012, Balogun c/ Royaume-Uni, n° 60286/09
  • Cons. const., n° 2012-235 QPC, 20 avril 2012, Association du cercle de réflexion et de proposition d’actions sur la psychiatrie, JO du 21 avril 2012, p. 7194
  • CAA Paris, 10 mai 2012, n° 10PA05827
  • Cons. const., n° 2012-248 QPC, 16 mai 2012, M. Mathieu E.
  • Cass. civ. 1re, 7 juin 2012, n° 10-26947 et 11-22490
  • Civ. 1re, 7 juin 2012, n° 11-30.261, JurisData n° 2012-011952 et n° 11-30.262, JurisData n° 2012-011937.
  • TA Montreuil, 14 juin 2012
  • Décret n° 2012-467 du 11 avril 2012 relatif à la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires et aux études sur l’embryon, JO, 12 avril 2012, p. 6737

I. – Éthique, psychologie, psychanalyse
Éthique et psychologie
L'éthique du psychologue
Éthique et psychanalyse
L'éthique du psychanalyste
L'éthique du patient décidant de suivre une analyse
L'éthique de la recherche en psychologie et psychanalyse

II. – Actualités
1. – Banques privées de cellules souches à caractère autologue, la porte reste close
2. – OPECST, rapport sur l'impact et les enjeux des nouvelles technologies d'exploration et de thérapie du cerveau du 13 mars 2012
3. – CEDH, 10 avril 2012, Balogun c/ Royaume-Uni, n° 60286/09
4. – Décret n° 2012-467 du 11 avril 2012 relatif à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et aux études sur l'embryon, JO, 12 avril 2012, P. 6737
5. – Cons. const., n° 2012-235 QPC, 20 avril 2012, Association du cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (dispositions relatives aux soins psychiatriques sans consentement), JO du 21 avril 2012, p. 7194
6. – Annulation d'une décision de l'Agence de la biomédecine autorisant un protocole de recherche sur des cellules souches embryonnaires
7.  – Cons. const., n° 2012-248 QPC, 16 mai 2012, M. Mathieu E. (accès aux origines personnelles), JO du 17 mai 2012, p. 9154
8. – Cass. 1re civ., 7 juin 2012, n° 10-26947 et 11-22490
9. – Civ. 1re, 7 juin 2012, n° 11-30.261, Juris-Data n° 2012-011952 ; Civ. 1re, 7 juin 2012, n° 11-30.262, Juris-Data n° 2012-011937
10. TA Montreuil, 14 juin 2012

En bref...
Recherche sur l'embryon : une question parlementaire, P-002927/2012
Sénat, 14 mai 2012, note de synthèse sur la législation comparée n° 223 relative à la modification de la mention du sexe à l'état civil
À compter du 1er juillet 2012, les femmes résidant dans l'État de Virginie et souhaitant avorter devront effectuer une échographie
Décret n° 2012-744 du 9 mai 2012 relatif à la publicité pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
En Suisse, l'autorisation du DPI est envisagée

Mathilde BOULET

Docteur en droit, CRJFC, EA 3225

Anthony CHAUSSY

Doctorant en droit privé, CRJFC, EA 3225

Guillaume LAW DE LAURISTON

Doctorant en droit privé, CRJFC, EA 3225

Clarisse-Élodie THIAW

Doctorant en droit privé, CRJFC, EA 3225

Maureen US

Doctorant en droit privé, CRJFC, EA 3225

Jean-René BINET

Professeur de droit privé Directeur du Centre de recherches juridiques de Franche-Comté (CRJFC, EA 3225)

Noël-Jean MAZEN

Directeur du groupe de recherches Droit et Éthique du vivant à l’université de Bourgogne MCU, chargé de conférences à l’EPHE Vice-président de l’Espace Éthique Bourgogne – Franche-Comté

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Éthique médicale/Bioéthique