La faute dans l’organisation et le fonctionnement du service à l’épreuve de la télésanté

Auteur : Marie-Hélène FRAYSSINET

Si la télémédecine suscite nombre d'interrogations quant à ses conséquences en termes de responsabilité des professionnels de santé et des établissements, la télésanté est en revanche bien moins questionnée. Elle ne reçoit pas de définition légale et renvoie à l'environnement numérique du secteur de la santé. Elle appellera certes des responsabilités individuelles renouvelées. Mais, dans le domaine de la télésanté, ce sont également les conditions d'exécution du service, le fonctionnement et l'organisation mises en place qui interrogent. La faute dans l'organisation et le fonctionnement, notion classique du droit administratif, recouvre cependant des hypothèses variées. Les évolutions majeures qui se dessinent imposent une réflexion sur les conditions de sanction d'une telle faute, encore réfractaire à toute tentative de systématisation.

1. – La télésanté à l’aune des déclinaisons de la faute du service public dans l’engagement de la responsabilité d’un établissement public de santé
1.1. – La télésanté, une notion à géométrie variable
1.2. – Les enjeux de la responsabilité dans le domaine de la télésanté

2. – De la faute médicale en télémédecine à la faute de télésanté dans l’organisation et le fonctionnement du service
2.1. – La faute médicale en télémédecine, sanction d’un acte
2.2. – La faute de télésanté, sanction d’un défaut de préparation

Marie-Hélène FRAYSSINET

Docteur en droit, enseignant-chercheur université de Toulouse CUFR Champollion, École d’ingénieurs ISIS, Laboratoire LERASS EA 827

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