La perte de chance en matière d’information médicale : clarification et impasse

Auteur : PIerre SARGOS

La responsabilité afférente au manquement d’un médecin à son devoir d’information sur les risques, réalisés, d’un acte médical subit depuis 2010 de fortes turbulentes jurisprudentielles. Mais la crise est née en 1990 avec l’abandon malencontreux par la Cour de cassation de la réparation intégrale, en vigueur depuis 1942, au profit de la perte de chance. La crise a culminé en 2007 avec un arrêt anéantissant toute réparation, même du préjudice moral. Un arrêt de juin 2010 est revenu sur cette régression, mais il ne s’agit, comme le précise un arrêt du 9 février 2012, que d’un retour à la perte de chance de 1990, sous réserve d’une possibilité de réparation intégrale par l’ONIAM introduite par un arrêt du 11 mars 2010. Mais cette situation, insuffisante pour les victimes et qui expose les praticiens à des charges financières insupportables, doit maintenant être clarifiée et stabilisée par la loi.

I. – Une clarification attendue

II. – Une impasse maintenue appelant une intervention législative

PIerre SARGOS

Président de chambre honoraire à la Cour de cassation, Chargé d’enseignement à la faculté libre de droit

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