CONTRATS ENTRE MÉDECINS ET CLINIQUES PRIVÉES
1. – Exercice libéral. Équipe. Personnel de la clinique. Répartition des responsabilités. CA Pau, 15 mai 2012, JurisData n° 016501
2. – Clinique. SCM. Responsabilité ? Cass. civ. 1re, 12 juillet 2012, JurisData n° 015716, Veille IDS, n° 149, 16-31 juillet 2012
3. – Contrat d’exercice. Cession. Clause compromissoire. CA Reims, 3 juillet 2012, JurisData n° 2012-019059
4. – Contrat d’hospitalisation. Obligation de sécurité-résultat. Hépatite C. CA Aix-en-Provence, 6 juin 2012, JurisData n° 2012-013725
5. – Contrat d’exercice. Cession. Acceptation ou refus par le praticien ? CA Angers, 5 juillet 2011, in Lettres du cabinet, I. Lucas-Baloup, septembre 2012
6. – Contrat d’exercice. Rupture. Préavis (non). Motif légitime. CA Dijon, 26 juin 2012, Lettre du cabinet, précitée
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