Droit des contrats en exercice libéral

Auteur : Gérard MÉMETEAU

Ce document commente les textes suivants :

  • CA Pau, 15 mai 2012, JurisData n° 016501
  • Cass. civ. 1re, 12 juillet 2012, JurisData n° 015716, Veille IDS, n° 149, 16-31 juillet 2012
  • CA Reims, 3 juillet 2012, JurisData n° 2012-019059
  • CA Aix-en-Provence, 6 juin 2012, JurisData n° 2012-013725
  • CA Angers, 5 juillet 2011, in Lettres du cabinet, I. Lucas-Baloup, septembre 2012
  • CA Dijon, 26 juin 2012, in Lettres du cabinet, I. Lucas-Baloup, septembre 2012

CONTRATS ENTRE MÉDECINS ET CLINIQUES PRIVÉES

1. – Exercice libéral. Équipe. Personnel de la clinique. Répartition des responsabilités. CA Pau, 15 mai 2012, JurisData n° 016501

2. – Clinique. SCM. Responsabilité ? Cass. civ. 1re, 12 juillet 2012, JurisData n° 015716, Veille IDS, n° 149, 16-31 juillet 2012

3. – Contrat d’exercice. Cession. Clause compromissoire. CA Reims, 3 juillet 2012, JurisData n° 2012-019059

4. – Contrat d’hospitalisation. Obligation de sécurité-résultat. Hépatite C. CA Aix-en-Provence, 6 juin 2012, JurisData n° 2012-013725

5. – Contrat d’exercice. Cession. Acceptation ou refus par le praticien ? CA Angers, 5 juillet 2011, in Lettres du cabinet, I. Lucas-Baloup, septembre 2012

6. – Contrat d’exercice. Rupture. Préavis (non). Motif légitime. CA Dijon, 26 juin 2012, Lettre du cabinet, précitée

Gérard MÉMETEAU

Professeur à la faculté de droit de Poitiers

Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie