Droit des contrats en exercice libéral

Chef(s) de rubrique : Corinne DAVER, Gérard MÉMETEAU

Ce document commente les textes suivants :

  • CA Versailles, 5e ch., 23 février 2012, n° 10‑00999
  • CA Toulouse, 1re ch., 5 mars 2012, n° 11/00472
  • CA Toulouse, 26 septembre 2012
  • Cass. civ. I, 17 octobre 2012
  • CA Toulouse, 10 décembre 2012, n° 538.10/04491
  • Cass. com., 17 janvier 2012, n° 11.11.580
  • Cass. com., 17 janvier 2012, n° 11.11.587
  • CA Paris, 9e ch., 27 septembre 2012, n° 11/14734, Juris-Data n° 2012‑022339
  • CA Nîmes, 11 octobre 2012, n° 09/01950
  • CA Chambéry, 7 février 2012, Juris-Data n° 2012‑009073
  • CA Versailles, 17e ch., 18 janvier 2012, n° 10/04169
  • CA Lyon, 30 août 2012, Juris-Data n° 2012‑019974

I. – La convention d’intégration ou comment préparer l’arrivée d’un confrère tout en préservant ses propres intérêts ?

A. – La convention d’intégration proposée par le praticien exerçant dans la clinique

B. – Et si c’est la clinique qui « propose », voire qui impose un nouveau confrère ?

II. – Contrats professionnels

A. – Contrats entre médecins et cliniques
1. – Contrat de travail. Anesthésiste. Inaptitude. Licenciement. CA Versailles, 5e ch., 23 février 2012, n° 10-00999 (courtois envois Juris-Data)
2. – Médecine. Société de fait. Relation contractuelle avec la clinique. Ensemble contractuel. CA Toulouse, 1re ch., 5 mars 2012, n° 11/00472
3. – Laboratoire d’analyses. Rupture du contrat. Exclusivité. Cession de contrat. CA Toulouse, 26 septembre 2012 (sur Lexis-Nexis)
4. – Cession de la clinique. Avocats. Responsabilité civile. Cass. civ. I, 17 octobre 2012 (sur Lexis-Nexis)
5. – Contrat d’exercice libéral. Contrat médical. Coexistence (oui). CA Toulouse, 10 décembre 2012, n° 538.10/04491

B. – Cabinet médical
1. – Exercice conjoint. Société ? Cession de cabinet. Cass. com., 17 janvier 2012, n° 11.11.580 ; Cass. com., 17 janvier 2012, n° 11.11.587 (envoi Juris-Data)
2. – Collaborateur libéral. SELARL. Société de fait. Remplacement. CA Paris, 9e ch., 27 septembre 2012, n° 11/14734, Juris-Data n° 2012-022339
3. – Société de fait. Bail. Rupture. CA Nîmes, 11 octobre 2012, n° 09/01950
4. – SCM. Retrait d’un associé. CA Chambéry, 7 février 2012, Juris-Data n° 2012-009073
5. – Remplacement. Société de services. CA Versailles, 17e ch. 18 janvier 2012, n° 10/04169
6. – Fourniture de matériel. Intermédiaires. CA Lyon. 30 août 2012, Juris-Data n° 2012-019974

Corinne DAVER

docteur en droit, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, Département santé, FIDAL

Gérard MÉMETEAU

professeur à la faculté de droit de Poitiers

Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie