Droit des institutions sociales et médico-sociales

Chef(s) de rubrique : Olivier POINSOT

Ce document commente les textes suivants :

  • Loi n° 2012‑1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (JO du 18 décembre 2012, p. 19821)
  • Décret n° 2012‑1153 du 15 octobre 2012 relatif aux espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers (JO du 17 octobre 2012, p. 16174)
  • Décret n° 2012‑1286 du 22 novembre 2012 relatif aux conseils de surveillance des agences régionales de santé (JO du 23 novembre 2012, p. 18460)
  • Décret n° 2012‑1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009‑879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (JO du 1er décembre 2012, p. 18884)
  • Décret n° 2012‑1354 du 4 décembre 2012 relatif à la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés adressée à l’association mentionnée à l’article L.5214‑1 du Code du travail (JO du 6 décembre 2012, p. 19121)
  • Décret n° 2012‑1414 du 18 décembre 2012 relatif au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et à diverses mesures en faveur des personnes handicapées (JO du 20 décembre 2012, p. 20091)
  • Décret n° 2012‑1434 du 20 décembre 2012 relatif aux concours versés aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), pour le financement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), de la prestation de compensation (PCH) et des MDPH (JO du 22 décembre, p. 20285)
  • Décret n° 2013‑11 du 4 janvier 2013 relatif à la tarification et au financement des lieux de vie et d’accueil et modifiant le Code de l’action sociale et des familles (JO du 6 janvier 2013, p. 430)
  • Décret n° 2013‑16 du 7 janvier 2013 portant création du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées (JO du 9 janvier 2013, p. 719)
  • Décret n° 2013‑22 du 8 janvier 2013 relatif à l’évaluation et à la validation du niveau de perte d’autonomie et des besoins en soins des personnes hébergées dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et fixant la composition et le fonctionnement de la commission régionale de coordination médicale mentionnée à l’article L.314‑9 du Code de l’action sociale et des familles (JO du 10 janvier 2012, p. 767)
  • Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l’aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer (JO du 30 décembre 2012, p. 21117)
  • Circulaire du Premier ministre 14 janvier 2013 relative aux règles pour une gestion responsable des dépenses publiques (JO du 15 janvier 2013, p. 960)

1. – Actualité du droit positif du 16 octobre 2012 au 15 janvier 2013

1.1. – Textes législatifs

1.2. – Textes réglementaires
1.2.1. – Décrets
1.2.2. – Arrêtés ministériels
1.2.3. – Décisions d’autres autorités administratives nationales

2. – Circulaires édictées du 16 octobre 2012 au 15 janvier 2013

2.1. – Circulaires administratives

2.2. – Circulaires des organismes de sécurité sociale

Olivier POINSOT

lauréat de la faculté de droit de Toulouse, avocat au Barreau de Montpellier, chargé de cours aux universités de Toulouse et Montpellier, à l’EHESP et au CNFPT

Thème : Droit médico-social