Droit pénal médical

Chef(s) de rubrique : Frédéric ARCHER

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. crim., 11 septembre 2012, JurisData n° 2012-021491
  • Cass. crim., 23 octobre 2012, n° 11-86.457, 5784, JurisData n° 2012-024066
  • Cass. crim., 23 octobre 2012, n° 11-85.360, 6157, JurisData n° 2012-025669

1. – Condamnation d’un médecin pour homicide non-intentionnel : la faute simple retenue

2. – Le doute quant au caractère certain du lien de causalité

3. – Prise en charge non adaptée aux circonstances et la notion de faute caractérisée

Frédéric ARCHER

maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, directeur des études de l'Institut de criminologie de Lille

Thème : Droit pénal