Du néant à l'indicible

Ou les tribulations jurisprudentielles du médicament par fonction

Auteur : Éric FOUASSIER

La notion de médicament par fonction s’est imposée peu à peu, sous l’impulsion de la Cour de justice de l’Union européenne, comme le principal fondement juridique permettant de qualifier les produits situés à la frontière du médicament. Toutefois, l’émergence à la fin des années quatre-vingt-dix de nouveaux comportements des consommateurs et la consécration juridique du complément alimentaire ont incité le juge communautaire à infléchir récemment sa jurisprudence en la matière et à recentrer la notion de médicament par fonction sur l’existence de réelles propriétés pharmacologiques. Il n’est toutefois pas certain que la notion de médicament par fonction sorte renforcée de cette évolution et on peut même redouter qu’elle finisse par rejoindre les limbes obscurs dont elle avait péniblement émergé.

I. – Une notion créée ex nihilo

II. – Une notion évoluant vers l’indicible ?

Éric FOUASSIER

docteur en droit, docteur en pharmacie, professeur à l'université Paris-Sud

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