Éthique et droit du vivant

En collaboration avec : Mathilde BOULET, Aurore CATHERINE, Anthony CHAUSSY, Guillaume LAW DE LAURISTON, Amandine PICARD, Clarisse-Élodie THIAW, Maureen US

Chef(s) de rubrique : Jean-René BINET, Noël-Jean MAZEN

Ce document commente les textes suivants :

  • Décret n° 2012-1035 du 7 septembre 2012 relatif au prélèvement et à la greffe d’organes, JO, 9 septembre 2012, p. 14499
  • Directive d’exécution de la Commission européenne n° 2012/25/UE du 9 octobre 2012 établissant des procédures d’information pour l’échange entre États membres d’organes humains destinés à la transplantation, JOUE, 10 octobre 2012, L 275, p. 27-30
  • TGI Agen, 20 décembre 2012, n° 11/2324
  • CA Rennes, 16 octobre 2012, n° 12/00535
  • CEDH, 30 octobre 2012, P. et S. c/ Pologne, n° 57375/08
  • Arrêté du 31 octobre 2012 relatif aux conditions de prises en charge du dispositif pour stérilisation tubaire par voie hystéroscopique Essure de la société Conceptus SAS inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L.165‑1 du Code de la sécurité sociale, JO, 8 novembre, p. 17491
  • CEDH, 13 novembre 2012, I. G. et autres c/ Slovaquie, n° 15966/04
  • Directive 2012/39/UE de la Commission du 26 novembre 2012 modifiant la directive 2006/17/CE concernant certaines exigences techniques relatives au contrôle de tissus et de cellules d’origine humaine, L 327/24, JOUE, 27 novembre 2012
  • CIDH, 28 novembre 2012, Artavia Murillo et autres c/ Costa Rica, n° C/257
  • Sénat, proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, 4 décembre 2012, TA n° 42
  • Académie nationale de médecine, 11 décembre 2012, Contribution à la « réflexion publique des citoyens, sur l’accompagnement des personnes en fin de vie »
  • Commission de réflexion sur la fin de vie en France, Penser solidairement la fin de vie, rapport à F. Hollande, président de la République, 18 décembre 2012
  • CEDH, 18 décembre 2012, G. B. et R. B. c/ République de Moldavie, n° 16761/09
  • Conseil de l’Europe, Conclusions sur le don et la transplantation d’organes, JOUE, 21 décembre 2012, C 396, p. 12-14
  • Cour suprême des États-Unis, 7 janvier 2013, rejet d’un recours visant à interdire le financement de la recherche sur l’embryon
  • Décret n° 2013-12 du 4 janvier 2013 relatif au montant de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie
  • Federal Circuit, 16 août 2012, n° 2010-1406, aff. Association for molecular pathology c/ Myriad Genetics Inc.

I. – Éthique et utopie

A. – L’éthique sociale a-t-elle contribué aux utopies des XVIIIe et XIXe siècles ?

B. – La démarche d’éthique est-elle en soi une utopie ?

II. – Actualités
1. – Federal Circuit, 16 août 2012, n° 2010-1406, aff. Association for molecular pathology c/ Myriad Genetics Inc.
2. – Décret n° 2012-1035 du 7 septembre 2012 relatif au prélèvement et à la greffe d’organes, JO, 9 septembre 2012, p. 14499
3. – Directive d’exécution de la Commission européenne n° 2012/25/UE du 9 octobre 2012 établissant des procédures d’information pour l’échange entre États membres d’organes humains destinés à la transplantation, JOUE, 10 octobre 2012, L 275, p. 27-30
4. – Changement de la mention du sexe à l’état civil : conditions et effets. TGI Agen, 20 décembre 2012, n° 11/2324 ; CA Rennes, 16 octobre 2012, n° 12/00535
5. – CEDH, 30 octobre 2012, P. et S. c/ Pologne, n° 57375/08
6. – Arrêté du 31 octobre 2012 relatif aux conditions de prises en charge du dispositif pour stérilisation tubaire par voie hystéroscopique Essure de la société Conceptus SAS inscrit au chapitre Ier du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L.165-1 du Code de la sécurité sociale, JO, 8 novembre, p. 17491
7. – CEDH, 13 novembre 2012, I. G. et autres c/ Slovaquie, n° 15966/04
8. – Directive 2012/39/UE de la Commission du 26 novembre 2012 modifiant la directive 2006/17/CE concernant certaines exigences techniques relatives au contrôle de tissus et de cellules d’origine humaine, L 327/24, JOUE, 27 novembre 2012
9. – CIDH, 28 novembre 2012, Artavia Murillo et autres c/ Costa Rica, n° C/257. L’interdiction générale de pratiquer la fécondation in vitro déclarée contraire à la Convention américaine relative aux droits de l’homme
10. – Sénat, proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, 4 décembre 2012, TA n° 42
11. – Académie nationale de médecine, 11 décembre 2012, Contribution à la « réflexion publique des citoyens, sur l’accompagnement des personnes en fin de vie »
12. – Commission de réflexion sur la fin de vie en France, Penser solidairement la fin de vie, rapport à F. Hollande, président de la République, 18 décembre 2012
13. – CEDH, 18 décembre 2012, G. B. et R. B. c/ République de Moldavie, n° 16761/09
14. – Conseil de l’Europe, Conclusions sur le don et la transplantation d’organes, JOUE, 21 décembre 2012, C 396, p. 12-14
15. – Cour suprême des États-Unis, 7 janvier 2013, rejet d’un recours visant à interdire le financement de la recherche sur l’embryon

III. – En bref…

Mathilde BOULET

docteur en droit public, CRJFC, EA 3225

Aurore CATHERINE

docteur en droit public, CRDFED, EA 2132

Anthony CHAUSSY

doctorant en droit privé, CRJFC, EA 3225

Guillaume LAW DE LAURISTON

doctorant en droit privé, CRJFC, EA 3225

Amandine PICARD

doctorant en droit privé, CRJFC, EA 3225

Clarisse-Élodie THIAW

doctorant en droit privé, CRJFC, EA 3225

Maureen US

doctorant en droit privé, CRJFC, EA 3225

Jean-René BINET

professeur de droit privé, directeur du Centre de recherches juridiques de l'université de Franche-Comté (CRJFC, EA 3225)

Noël-Jean MAZEN

directeur du groupe de recherches Droit et Éthique du vivant à l’université de Bourgogne MCU, chargé de conférences à l’EPHE Vice-président de l’Espace Éthique Bourgogne – Franche-Comté

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Éthique médicale/Bioéthique