La réparation du dommage médical et sa jurisprudence

Auteur : Pierre ABERKANE

Le droit médical s’est construit principalement à partir de la jurisprudence des deux ordres de juridictions. Ils ont progressivement reconnu des droits aux victimes d’accidents médicaux tout en préservant l’exercice de la médecine. La responsabilité pour faute est devenue résiduelle. L’abandon de la faute lourde va résonner comme une victoire pour les associations de victimes d’accidents médicaux. La relation patient/médecin va se (re)construire à partir de nouveaux fondements érigés par la Cour de cassation. Un rapprochement entre le juge administratif et le juge judiciaire va être possible ces dernières années dans l’intérêt des victimes. La jurisprudence va obliger les professionnels de santé à la plus grande vigilance en ce qui concerne les mesures d’asepsies. Nous assistons à un élargissement des préjudices réparables pour répondre à la notion de réparation intégrale.

Pierre ABERKANE

docteur en droit, formateur et consultant en droit

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