La responsabilité du psychiatre dans sa mission d'évaluation de la dangerosité

Auteur : Dominique VIRIOT-BARRIAL

La mission du psychiatre est marquée par une évolution prégnante qui le conduit à dépasser le simple diagnostic pour aller jusqu’à un véritable pronostic touchant l’analyse de la dangerosité de ses patients. Or, dans cette nouvelle mission, le psychiatre est soumis à un aléa qui ne lui permet pas en toute certitude de déterminer un risque zéro de passage à l’acte. Dès lors, la jurisprudence est confrontée au problème de la responsabilité, en particulier pénale, du psychiatre suite au meurtre commis par son patient. Si aucune responsabilité du fait du patient ne peut être mise à la charge du psychiatre, la question se pose de la mise en jeu à son égard des délits non intentionnels. En d’autres termes, l’homicide involontaire peut-il servir de fondement à la poursuite pénale du psychiatre ? Ce dernier, qui aurait contribué à créer la situation qui a permis la réalisation de l’acte infractionnel peut avoir commis des fautes caractérisées en termes de diagnostic, de suivi… La jurisprudence veille à ce que la responsabilité repose sur une appréciation très concrète de la situation en termes de compétences, pouvoir, missions afin de ne pas engager de manière automatique sa responsabilité dès la réalisation d’un acte infractionnel par son patient.

I. – La responsabilité pénale des psychiatres face à l’évolution de leur mission

A. – La mission évolutive du psychiatre : du diagnostic au pronostic
1. – Les classiques responsabilités sur les missions de diagnostic, de soins et de suivi
2. – La nouvelle mission du psychiatre : l’évaluation de la dangerosité

B. – La difficile responsabilité pénale du psychiatre face à l’appréciation de la dangerosité du patient
1. – Le type de qualification
2. – Les potentiels auteurs

II. – Le refus d’une responsabilité de principe de la profession de psychiatre dans sa mission d’évaluation de la dangerosité

A. – La responsabilité fondée sur une appréciation concrète de la mission
1. – L’exigence d’une faute qualifiée
2. – L’examen concret du comportement de la psychiatre

B. – Les prospectives pour éviter les dérives

Dominique VIRIOT-BARRIAL

professeur à l'université d'Aix-Marseille, faculté de droit et de science politique, Centre de droit de la santé, UME ADES 7268 (AMU-CNRS-EFS)

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