Le droit face aux catastrophes sanitaires : l'affaire du Distilbène, épilogue ?
Dans deux nouvelles décisions rendues sur renvoi après cassation, la cour d’appel de Paris revient sur la délicate question de la causalité en droit de la santé à l’occasion du contentieux né de la prescription du Distilbène dans les années soixante-dix.
Considérant qu’« il était établi que l’une des patientes a été exposée à la molécule DES mais également que cette exposition est la cause de la pathologie qu’elle a présentée », les juges du fond confirment la condamnation solidaire des laboratoires en charge de la commercialisation du médicament. Ni l’un, ni l’autre n’avait effectivement réussi à démontrer que la pathologie dont était victime les jeunes femmes n’était pas causée par l’exposition de leur mère au médicament.
I. – La détermination de la charge de la preuve
A. – Le principe : l’administration de la preuve par le demandeur
B. – L’exception : l’administration de la preuve par le défendeur
II. – La recevabilité des modes de preuve
A. – La réaffirmation de la liberté de la preuve
B. – L’incidence des présomptions sur l’indemnisation