Droit pharmaceutique

Auteur : Emmanuel CADEAU

En collaboration avec : Hélène GUIMIOT-BREAUD, Cédric LUCOTTE-LE VISAGE, Jean-Yves RICHEUX

Ce document commente les textes suivants :

  • Règlement d’exécution (UE) n° 198/2013 de la Commission du 7 mars 2013 relatif au choix du symbole désignant les médicaments à usage humain qui font l’objet d’une surveillance supplémentaire (JOL n° 65, 8 mars 2013)
  • Directive d’exécution 2012/52/UE de la Commission du 20 décembre 2012 établissant des mesures visant à faciliter la reconnaissance des prescriptions médicales établies dans un autre État membre (JOL n° 358, 22 décembre 2012)
  • Règlement d’exécution (UE) n° 279/2013 de la Commission du 19 mars 2013 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (JOL n° 84, 23 mars 2013) [tube destiné à pose d’un « stent »]
  • Règlement (UE) n° 1257/2012 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2012 mettant en oeuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection unitaire conférée par un brevet (JOL n° 361, 31 décembre 2012)
  • CJUE, 17 janvier 2013, aff. C-360-11, Commission c/ Royaume d’Espagne
  • CA Limoges, civ., 10 janvier 2013, n° 12/00587
  • Cass. com., 15 janvier 2013, n° 11-26632
  • CA Paris, pôle 5, ch. 7, 31 janvier 2013, n° 2008/23182
  • CE, 14 février 2013, n° 365459, mentionné aux tables du Recueil Lebon
  • CE, 20 mars 2013, n° 366196
  • CE, 28 février 2013, n° 366193
  • CE, 12 mars 2013, n° 366248
  • CE, 20 mars 2013, n° 345776, mentionné aux tables du Recueil Lebon
  • CE, 20 mars 2013, n° 356661, mentionné aux tables du Recueil Lebon
  • Autorité de la concurrence, 25 février 2013, n° 13-SOA-01, décision relative à une saisine d’office pour avis portant sur le secteur de la distribution pharmaceutique

I. – Actualité normative et institutionnelle

A. – Droit interne
1. – Vente de médicaments sur Internet : après l’ordonnance, le décret et… les référés-suspension
2. – Dossier pharmaceutique : conditions de l’expérimentation relative à sa consultation par les médecins exerçant dans certains établissements de santé
3. – Modification de la procédure d’octroi des autorisations temporaires d’utilisation (ATU) des médicaments
4. – Proposition de loi tendant à l’amélioration de l’accès aux pharmacies en milieu rural
5. – Prescription des médicaments par les sages-femmes (arrêté du 4 février 2013)

B. – Droit de l’Union européenne
6. – Règlement d’exécution (UE) n° 198/2013 de la commission du 7 mars 2013 relatif au choix du symbole désignant les médicaments à usage humain qui font l’objet d’une surveillance supplémentaire (JOL n° 65, 8 mars 2013)
7. – Directive d’exécution 2012/52/UE de la Commission du 20 décembre 2012 établissant des mesures visant à faciliter la reconnaissance des prescriptions médicales établies dans un autre État membre (JOL n° 358, 22 décembre 2012)
8. – Règlement d’exécution (UE) n° 279/2013 de la Commission du 19 mars 2013 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (JOL n°84, 23 mars 2013) [tube destiné à pose d’un « stent »]
9. – Règlement (UE) n° 1257/2012 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2012 mettant en oeuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection unitaire conférée par un brevet (JOL n° 361, 31 décembre 2012)

II. – Actualité jurisprudentielle

A. – Jurisprudence communautaire
1. – CJUE, 17 janvier 2013, aff. C-360-11, Commission c/ Royaume d’Espagne

B. – Jurisprudence judiciaire
2. – CA Limoges, civ., 10 janvier 2013, n° 12/00587
3. – Cass. com., 15 janvier 2013, n° 11-26632
4. – CA Paris, pôle 5, ch. 7, 31 janvier 2013, n° 2008/23182
5. – Autorité de la concurrence, 25 février 2013, n° 13-SOA-01, décision relative à une saisine d’office pour avis portant sur le secteur de la distribution pharmaceutique

C. – Jurisprudence administrative
6. – CE, 14 février 2013, n° 365459, mentionné aux tables du Recueil Lebon
7. – CE, 20 mars 2013, n° 366196
8. – CE, 28 février 2013, n°366193
9. – CE, 12 mars 2013, n° 366248
10. – CE, 20 mars 2013, n° 345776, mentionné aux tables du Recueil Lebon
11. – CE, 20 mars 2013, n° 356661, mentionné aux tables du Recueil Lebon

III. – Actualité bibiIographique

A. – Articles, études, ouvrages, rapports

B. – Notes de jurisprudence et conclusions

Emmanuel CADEAU

Maître de conférence à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, membre de Droit et Changement social (UMR-CNRS 6297), Co-directeur du Centre d'études et de recherche en droit européen de la santé (CERDES)

Hélène GUIMIOT-BREAUD

Docteur en droit public, Direction des Affaires médicales et de la Recherche, CHU de Nantes

Cédric LUCOTTE-LE VISAGE

Doctorant en droit public, Droit et Changement social (UMR-CNRS 3128)

Jean-Yves RICHEUX

Juriste, membre du CERDES

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé