Éthique et droit du vivant

Auteurs : Jean-René BINET, Mathilde BOULET

En collaboration avec : Aurore CATHERINE, Anthony CHAUSSY, Guillaume LAW DE LAURISTON, Noël-Jean MAZEN, Amandine PICARD, Clarisse-Élodie THIAW, Maureen US

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. 1re civ., 16 janvier 2013, n° 12-14020
  • Décret n° 2013-66 du 18 janvier 2013, JO du 20 janvier 2013
  • Décret n° 2013-104 du 29 janvier 2013 relatif aux analyses et tests de dépistage pratiqués dans le cadre de la qualification biologique du don de sang
  • Ordre national des médecins, Position de synthèse « Fin de vie : assistance à mourir », 8 février 2013
  • Cass. 1re civ., 13 février 2013, n° 12-11949
  • CCNE, Avis n° 119 relatif aux problèmes éthiques posés par la commercialisation d’autotests de dépistage de l’infection VIH, 25 mars 2013
  • Ministère de la Justice, Circulaire du 25 janvier 2013, NOR : JUSC1301528C, BOMJ, 31 janvier 2013

I. – Éthique et virtualité

II. – Actualités


1. – Académie nationale de médecine, Contribution à la « réflexion publique des citoyens sur l’accompagnement des personnes en fin de vie » (mission Sicard), 11 décembre 2012
2. – Ministère de la Santé, Circulaire concernant les poursuites pénales que risquent les médecins qui transmettraient aux patients une information sur les cliniques ou organismes étrangers qui pratiquent des activités d’AMP avec don de gamètes, 21 décembre 2012
3. – Agence de la biomédecine et Institut national du cancer, Rapport relatif aux conséquences des traitements des cancers et à la préservation de la fertilité, décembre 2012
4. – Cass. 1re civ., 16 janvier 2013, n° 12-14020
5. – Décret n° 2013-66 du 18 janvier 2013, JO du 20 janvier 2013
6. – Ministère de la Justice, Circulaire du 25 janvier 2013, NOR : JUSC1301528C, BOMJ, 31 janvier 2013
7. – Décret n° 2013-104 du 29 janvier 2013 relatif aux analyses et tests de dépistage pratiqués dans le cadre de la qualification biologique du don de sang
8. – Ordre national des médecins, Position de synthèse « Fin de vie : assistance à mourir », 8 février 2013
9. – Cass. 1re civ., 13 février 2013, n° 12-11949
10. – Assemblée nationale, Proposition de loi n° 754, enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 27 février 2013
11. – CCNE, Avis n° 119 relatif aux problèmes éthiques posés par la commercialisation d’autotests de dépistage de l’infection VIH, 25 mars 2013
12. – Proposition de loi n° 894 (AN, 3 avril 2013) relative aux dons et prélèvements
d’organes
13. – Le CCNE lance des états généraux sur la PMA

Jean-René BINET

Professeur de droit privé, directeur du Centre de recherches juridiques de l'université de Franche-Comté (CRJFC, EA 3225)

Mathilde BOULET

Docteur en droit public, université de Franche-Comté, CRJFC, EA 3225

Aurore CATHERINE

Docteur en droit public, chargée d'enseignement à l'université de Caen Basse-Normandie, CRDFED, EA 2132

Anthony CHAUSSY

Doctorant en droit privé, CRJFC, EA 3225

Guillaume LAW DE LAURISTON

Doctorant en droit privé, CRJFC, EA 3225

Noël-Jean MAZEN

Directeur du groupe de recherches Droit et Éthique du vivant à l'université de Bourgogne, MCU, chargé de conférence à l'EPHE. Président du comité d'éthique de l'expérimentation de l'université de Bourgogne

Amandine PICARD

Doctorante en droit privé, CRJFC, EA 3225

Clarisse-Élodie THIAW

Doctorante en droit privé, CRJFC, EA 3225

Maureen US

Doctorante en droit privé, CRJFC, EA 3225

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Éthique médicale/Bioéthique