Responsabilité médicale

Auteurs : Marion GIRER, Johanne SAISON-DEMARS

Ce document commente les textes suivants :

  • CAA Versailles, 6 décembre 2012, M. et Mme A., n° 11VE01730
  • CAA Bordeaux, 8 janvier 2013, Mme E., n° 11BX02884
  • CAA Bordeaux, 26 février 2013, ONIAM, n° 11BX03365
  • CAA Bordeaux, 26 février 2013, M. A., n° 11BX02878
  • CAA Paris, 1er mars 2013, Mme B., n° 12PA01546
  • CE, 20 mars 2013, M. et Mme A., n° 350778
  • CE, 20 mars 2013, Mme A., n° 350608
  • Cass. 1re civ., 16 janvier 2013, n° 12-14.097, inédit ; JurisData n° 2013-000508 ; RDS n° 52, mars 2013, p. 163, n° 1, note F. Vialla
  • Cass. 1re civ., 16 janvier 2013, n° 12-14.020, publié au Bulletin ; JurisData n° 2013- 000263 ; RDS n° 52, mars 2013, p. 177, n° 8, note P. Robertière ; D., 2013, p. 244, Actualités, obs. I. Gallmeister ; D., 2013, p. 598, obs. I. Darret-Courgeon ; D., 2013, p. 681, « Émergence d’une définition de la faute caractérisée dans le contentieux des préjudices liés à la naissance d’un enfant handicapé », note S. Porchy-Simon
  • Cass. 1re civ., 20 mars 2013, n° 12-12.300, publié au Bulletin ; JurisData n° 2013- 004818 ; D., 2013, p. 836, obs. I. Gallmeister

I. – Actualité réglementaire et législative

II. – Actualité jurisprudentielle


A. – Jurisprudence administrative
1. – Défaut de surveillance – Fait d’un tiers – Faute médicale – Défaut d’information médicale – Urgence. CAA Versailles, 6 décembre 2012, M. et Mme A., n° 11VE01730
2. – Faute médicale – Défaut d’information médicale – Absence de consentement libre et éclairé. CAA Bordeaux, 8 janvier 2013, Mme E., n° 11BX02884
3. – Perte de chance – Subrogation – ONIAM. CAA Bordeaux, 26 février 2013, ONIAM, n° 11BX03365
4. – Faute médicale – Retard de diagnostic – Perte de chance. CAA Bordeaux, 26 février 2013, M. A., n° 11BX02878
5. – Faute médicale – Expertise – Aléa thérapeutique – Information médicale – Risque rare – Perte de chance – Impréparation. CAA Paris, 1er mars 2013, Mme B., n° 12PA01546
6. – Faute médicale – Infection nosocomiale. CE, 20 mars 2013, M. et Mme A., n° 350778
7. – Erreur de diagnostic – Évaluation de la perte de chance. CE, 20 mars 2013, Mme A., n° 350608

B. – Jurisprudence judiciaire
1. – Responsabilité professionnelle médicale – Défaut d’information (oui) – Médecins radiologues – Information adaptée à la personnalité et à l’état du patient. Cass. 1re civ., 16 janvier 2013, n° 12-14.097, inédit, JurisData n° 2013-000508 ; RDS n° 52, mars 2013, p. 163, n° 1, note F. Vialla
2. – Responsabilité professionnelle médicale – Naissance d’un enfant handicapé – Diagnostic prénatal – Faute des médecins échographistes (oui) – Faute caractérisée (oui). Cass. 1re civ., 16 janvier 2013, n° 12-14.020, publié au Bulletin ; JurisData n°2013-000263 ; RDS n° 52, mars 2013, p. 177, n° 8, note P. Robertière ; D., 2013, p. 244, Actualités, obs. I. Gallmeister ; D., 2013, p. 598, obs. I. Darret-Courgeon ; D., 2013, p. 681, « Émergence d’une définition de la faute caractérisée dans le contentieux des préjudices liés à la naissance d’un enfant handicapé », note S. Porchy-Simon
3. – Responsabilité professionnelle médicale – Chirurgien-dentiste – Prothèse dentaire – Obligation de moyens. Cass. 1re civ., 20 mars 2013, n° 12-12.300, publié au Bulletin ; JurisData n° 2013-004818 ; D., 2013, p. 836, obs. I. Gallmeister

Marion GIRER

Maître de conférences HDR, IFROSS, faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3

Johanne SAISON-DEMARS

Maître de conférences HDR, Laboratoire Droit et Perspectives du droit, Université Lille Nord de France

Thème : Droit médical