Droit pharmaceutique

Auteur : Emmanuel CADEAU

En collaboration avec : Hélène GUIMIOT-BREAUD, Cédric LUCOTTE-LE VISAGE, Jean-Yves RICHEUX

Ce document commente les textes suivants :

  • CJUE, 11 avril 2013, aff. C-535/11, Novartis Pharma GmbH c/ Apozyt GmbH
  • CJUE, 25 avril 2013, aff. T-44/13 R, AbbVie Inc et AbbVie ltd
  • Cass. 1re civ., 29 mai 2013, n° 12-20903
  • Cass. crim., 23 avril 2013, n° 12-84853
  • Cass. 2e civ., 20 juin 2013, n° 12-17009
  • CE, 15 mai 2013, n° 357112
  • CE, 15 mai 2013, n° 349326
  • CE, 3 juin 2013, n° 352655
  • CE, 21 juin 2013, n° 345500
  • CJUE, 25 avril 2013, aff. T-73/13 R, Intermune
  • Décret n° 2013-473 du 5 juin 2013 modifiant en ce qui concerne les spécialités pharmaceutiques les dispositions de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique relatives à l'interdiction d'opérations portant sur le cannabis ou ses dérivés
  • Cour des comptes, 4 mars 2013, référé n° 6600
  • Décret n° 2013-414 du 21 mai 2013 relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme
  • circulaire n° DGS/PF2/2013/224 du 29 mai 2013, relative à l’application de l’article 2 de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011
  • Décret n° 2013-466 du 4 juin 2013 relatif aux conditions d'exploitation d'une officine de pharmacie par une société d'exercice libéral et aux sociétés de participations financières de profession libérale de pharmaciens d'officine
  • Règlement (UE) n° 483/2013 de la Commission du 24 mai 2013 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
  • Autorité de la concurrence, 14 mai 2013, n° 13-D-11

I. Actualité normative et institutionnelle


  • A. Droit interne (par Emmanuel Cadeau)

1- Autorisation de la vente de cannabis à usage thérapeutique

2- Référé de la Cour des comptes concernant les relations entre l’État et l’Ordre des pharmaciens: actions et réactions

3- Transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l’homme

4- Conditions d’exploitation d’une officine de pharmacie par une société d’exercice libéral – Sociétés de participations financières de profession libérale de pharmaciens d’officine

  • B. Droit de l’Union européenne (par Jean-Yves Richeux)

II. Actualité jurisprudentielle

  • A. Jurisprudence communautaire (par Jean-Yves Richeux)

1- CJUE, 11 avril 2013, aff. C-535/11, Novartis Pharma GmbH c/ Apozyt GmbH

2- CJUE, 25 avril 2013, aff. T-44/13 R, AbbVie Inc et AbbVie ltd, et CJUE, 25 avril 2013, aff. T-73/13 R, Intermune

  • B. Jurisprudence judiciaire (par Hélène Guimiot-Bréaud)

3- Cass. 1re civ., 29 mai 2013, n° 12-20903

4- Cass. crim., 23 avril 2013, n° 12-84853
5- Cass. 2e civ., 20 juin 2013, n° 12-17009
6- Autorité de la concurrence, 14 mai 2013, n° 13-D-11..., « morceaux choisis »

  • C. Jurisprudence administrative (par Cédric Lucotte Le Visage)

7- CE, 15 mai 2013, n° 357112, mentionné aux tables du Recueil Lebon

8- CE, 15 mai 2013, n° 349326, mentionné aux tables du Recueil Lebon

9- CE, 3 juin 2013, n° 352655, mentionné aux tables du Recueil Lebon

10- CE, 21 juin 2013, n° 345500, publié au Recueil Lebon

III. Actualité bibliographique (par Emmanuel Cadeau)

  • A. Articles, études, ouvrages, rapports
  • B. Notes de jurisprudence et conclusions

Emmanuel CADEAU

Maître de conférences à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, Membre de Droit et Changement social (UMR-CNRS 6297), Co-directeur du Centre d’études et de recherche en droit européen de la santé (CERDES)

Hélène GUIMIOT-BREAUD

Docteur en droit public, Direction des Affaires médicales et de la Recherche, CHU de Nantes

Cédric LUCOTTE-LE VISAGE

Doctorant en droit public Droit et Changement social (UMR-CNRS 3128)

Jean-Yves RICHEUX

Juriste, membre du CERDES