Droit pharmaceutique

Auteur : Emmanuel CADEAU

En collaboration avec : Hélène GUIMIOT-BREAUD, Cédric LUCOTTE-LE VISAGE, Jean-Yves RICHEUX

Ce document commente les textes suivants :

  • CJUE, 18 juillet 2013, aff. C-414/11, Daiichi Sankyo Co Ltd
  • CJUE, 26 septembre 2013, aff. C-539/11, Ottica New Line
  • Cass.com, 24 septembre 2013, n°12-14344
  • Cass.civ 2ème, 19 septembre 2013, n°12-18074
  • CE, 17 juillet 2013, n°365317, mentionné aux tables du Recueil Lebon
  • CE, 17 juillet 2013, n°351931, mentionné dans les tables du Recueil Lebon
  • CE, 25 juillet 2013, n°347777, mentionné dans les tables du Recueil Lebon
  • Décret n° 2013-870 du 27 septembre 2013 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

I. Actualité normative et Institutionnelle (par Emmanuel Cadeau)

  • A. Création de la «base de données publique des médicaments
  • B. Contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l’article L.162-22-7 du Code de la sécurité sociale

II. Actualité jurisprudentielle

  • A. Jurisprudence communautaire (par Jean-Yves Richeux)
  1. CJUE, 18 juillet 201, aff. C-414/11, Daiichi Sankyo Co Ltd
  2. CJUE, 26 septembre 2013, aff. C-539/11, Ottica New Line
  • B. Jurisprudence judiciaire (par Hélène Guimiot-Bréaud)
  1. Cass. com, 24 septembre 2013, n° 12-14344
  2. Cass. civ 2e, 19 septembre 2013, n°12-18074
  •  C. Jurisprudence administrative (par Cédric Lucotte Le Visage)
  1. CE, 17 juillet 2013, n° 365317, mentionné aux tables du Recueil Lebon
  2. CE, 17 juillet 2013, n° 351931, mentionné aux tables du Recueil Lebon
  3. CE, 25 juillet 2013, n° 347777, mentionné aux tables du Recueil Lebon

III. Actualité bibliographique (par Emmanuel Cadeau)

  • A. Articles, études, ouvrages, rapports
  • B. Notes de jurisprudence et conclusions

Emmanuel CADEAU

Maître de conférences à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, Membre de Droit et Changement social (UMR-CNRS 6297), Co-directeur du Centre d'études et de recherche en droit européen de la santé (CERDES)

Hélène GUIMIOT-BREAUD

Docteur en droit public, Direction des Affaires médicales et de la Recherche, CHU de Nantes

Cédric LUCOTTE-LE VISAGE

Doctorant en droit public, Droit et Changement social (UMR-CNRS 3128)

Jean-Yves RICHEUX

Juriste, membre du CERDES