Éthique et droit du vivant

Auteurs : Bénédicte BÉVIÈRE, Noël-Jean MAZEN

Avec la contribution de : Aurore CATHERINE, Anthony CHAUSSY, Guillaume LAW DE LAURISTON, Amandine PICARD, Clarisse-Élodie THIAW, Maureen US

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. 1ère civ, 13 septembre 2013, n°12-18315
  • Cass. 1ère civ, 13 septembre 2013, n°12-30138
  • Conseil constitutionnel, décision n°2013-67, 1er août 2013
  • Avis de la CNDCH du 27 juin 2013 sur l'identité de genre et sur le changement de la mention de sexe à l'état civil
  • Première chambre civile de la Cour de cassation, 10 juillet 2013, n°12-21314
  • Décision de la Commission européenne faisant suite à la procédure d'arbitrage initiée par l'ANSM auprès de l'EMA et visant à la réévaluation du rapport bénéfice/risque de Diane 35 et de ses génériques
  • Avis n°121 du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé du 1er juillet 2013 relatif à la fin de vie, à l'autonomie de la personne et à la volonté de mourir
  • Loi n° 2013-715 du 6 août 2013, tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011, relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, JORF n° 0182, 7 août 2013, p. 13449
  • Loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013, modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
  • Arrêté du 5 juillet 2013 pris par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, modifiant l’arrêté du 23 décembre 2010 pris en application des articles R.1211-14, R.1211-15, R.1211-16, R.1211-21 et R.1211-22 du Code de la santé publique et arrêté du 19 septembre 2011 relatif aux conditions d’utilisation d’organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l’hépatite B

I. – L’éthique appliquée et sa méthodologie


  1. Les principes
  2. L’intérêt de la réflexion éthique
  3. La mise en œuvre de la réflexion éthique
  4. La formation à la réflexion éthique

II. – Actualités


  1. Principes fondamentaux protecteurs de la personne et de son corps
  2. Assistance médicale à la procréation – couple de même sexe
  3. Assistance médicale à la procréation – infertilité médicale – couples hétérosexuels
  4. Gestation pour autrui – acte de naissance – transcription – refus – fraude à la loi – reconnaissance de paternité – nullité
  5. Avortement – Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes
  6. Avortement – autorisation – risque vital – suicide – Première loi autorisant l’avortement en Irlande. Clarification ou évolution du droit?
  7. Recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires – loi – bioéthique –autorisation – principe
  8. Recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires – Conseil constitutionnel
  9. Identité – genre – changement de sexe – discriminations
  10. Soins psychiatriques – droits des patients – hospitalisation sous contrainte – juge des libertés et de la détention – unités pour malades difficiles
  11. Hépatite B – vaccination – lien de causalité – présomption
  12. Diane 35 – Décision (CE) 25 juillet 2013 – Agence nationale de sécurité du médicament etdes produits de santé – Agence européenne des médicaments – Restriction d’indication
  13. Greffe, organes, tissus, cellules – hépatite B – importation – diagnostic – maladies infectieuses
  14. Fin de vie – Comité consultatif national d’éthique – avis – souffrance – dignité
  15. Organes – prélèvements sur patients après arrêt cardiaque contrôlé suite à une décision d’arrêt de traitement en réanimation – greffes

Bénédicte BÉVIÈRE

Maître de conférences - HDR à l'Université de Paris VIII, Laboratoire de droit médical et de droit de la santé EA 1581

Noël-Jean MAZEN

Directeur du groupe de recherches Droit et Ethique du vivant à l'université de Bourgogne Franche-Comté / MCU, chargé de conférences à l'EPHE / Vice-président de l'Espace éthique Bourgogne Franche-Comté

Aurore CATHERINE

Docteur en droit public, chargée d'enseignement à l'université de Caen Basse-Normandie, CRDFED, EA 2132

Anthony CHAUSSY

Doctorant en droit privé, université de Bourgogne Franche-Comté, CRJFC, EA 3225

Guillaume LAW DE LAURISTON

Doctorant en droit privé, université de Bourgogne Franche-Comté, CRJFC, EA 3225

Amandine PICARD

Doctorante en droit privé, université de Bourgogne Franche-Comté, CRJFC, EA 3225

Clarisse-Élodie THIAW

Doctorante en droit privé, université de Bourgogne Franche-Comté, CRJFC, EA 3225

Maureen US

Doctorante en droit privé, université de Bourgogne Franche-Comté, CRJFC, EA 3225