Le droit pénal des lois de bioéthique : un droit pénal inhibiteur de la recherche scientifique ?

Auteur : Frédérique DELOFFRE-VYE

Les lois bioéthiques sont l'expression d'une rupture de confiance de la société envers la science. L'affaire du sang contaminé illustre bien cette nouvelle approche du risque : les victimes de la société technologique et industrielle ne peuvent plus concevoir que les détenteurs du pouvoir échappent à leur responsabilité. La philosophie de la précaution impose désormais une rationalité de la décision dans le choix des risques mais aussi une obligation d'information sur l'incertitude. De nouvelles incriminations fondées sur la dignité de la personne humaine sont créées : l'eugénisme et les expérimentations sur l'embryon in vitro sont prohibés. L'interdiction ne revêt pourtant pas automatiquement un caractère absolu et certaines pratiques sont admises.

Frédérique DELOFFRE-VYE

Docteur en droit EPRED (Équipe poitevine de recherche et d'encadrement doctoral)

Thème : Éthique médicale/Bioéthique

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