Droit des établissements publics de santé

Auteurs : Carole AIGOUY, Vincent VIOUJAS

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. soc., 25 sept. 2013, n° 12-21.747
  • CE, 6 nov. 2013, centre hospitalier de Nevers, n° 359501, JurisData n° 2013-024896
  • Loi n° 2013-1203 du 23 déc. 2013 de financement de la Sécurité sociale pour 2014
  • CE, 13 nov. 2013, société Viamedis, n° 350428, JurisData n° 2013-025591
  • CE, 7 oct. 2013, ministère des Affaires sociales et de la Santé, n° 355289, JurisData n° 2013-022041
  • Civ. 2e, 10 oct. 2013, n° 12-12.928, JurisData n° 2013-022182
  • CA Lyon, 18 oct. 2013, n° 12/001147
  • CE, 3 nov. 2013, CRPA, n° 352667, JurisData n° 2013-025604
  • Décret n° 2013-1211 du 23 déc. 2013 relatif à la procédure d’évaluation des investissements publics
  • Décret n° 2013-1238 du 23 déc. 2013 relatif aux modalités de certification des comptes des établissements publics de santé
  • Décret n° 2013-1239 du 23 déc. 2013 définissant les établissements publics de santé soumis à certification des comptes
  • Arrêté du 23 déc. 2013 fixant la liste des établissements publics de santé soumis à la certification des comptes pour les comptes de l’exercice 2014
  • Arrêté du 13 déc. 2013 modifiant l’arrêté du 14 déc. 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l’aide médicale d’État
  • Arrêtés des 10 oct., 30 oct., 13 et 26 déc. 2013 modifiant l’arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l’année 2013 les dotations régionales mentionnées à l’article L.174-1-1 du Code de la sécurité sociale et les dotations de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation
  • Arrêté du 7 novembre 2013 fixant pour l’année 2013 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l’article L.162-22-9-1 du Code de la sécurité sociale
  • Circulaires n° DGOS/R1/2013 des 30 oct. et 13 déc. 2013 relative à la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé
  • Arrêté du 15 nov. 2013 relatif à l’examen des comptes et de la gestion des établissements publics de santé
  • Arrêté du 20 déc. 2013 fixant pour 2014 le taux prévisionnel des dépenses de médicaments et de la liste des produits et prestations résultants de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l’enveloppe soins de ville
  • Arrêté du 20 déc. 2013 fixant le taux prévisionnel d’évolution des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l’enveloppe soins de ville pour la période allant du 1er janv. au 31 déc. 2014
  • Décret n° 2013-908 du 10 oct. 2013 relatif aux modalités de désignation des membres de jurys et comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière
  • Décret n° 2013-1151 du 12 déc. 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janv. 1986 exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
  • Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/2013/356 du 1er oct. 2013 relative à l’incidence du congé de maternité, du congé d’adoption, du congé de paternité et du congé parental sur le report des congés annuels des fonctionnaires hospitaliers
  • Instruction n° DGOS/RH4/2013/392 du 28 nov. 2013 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 et à son suivi
  • Décret n° 2013-916 du 14 oct. 2013 relatif aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques placés en recherche d’affectation
  • Arrêté du 8 nov. 2013 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et les établissements publics d’hébergement pour personnes dépendantes

I. – Organisation interne des établissements publics de santé
A. – Actualité législative et réglementaire
B. – Jurisprudence
1. – CHSCT – Information préalable – Réorganisation de service ayant une incidence sur les conditions de travail des salariés
2. – Prérogatives du directeur d’hôpital – Instances consultatives – Cycles de travail

II. – Financement et relations avec l’Assurance maladie
A. – Actualité législative et réglementaire
1. – ONDAM – Assurance maladie – Tarification à l’activité
2. – Investissements – Évaluation socio-économique – Contre-expertise obligatoire
3. – Certification des comptes des établissements publics de santé
4. – Facturation des séjours – Aide médicale d’État
5. – Campagne tarifaire – Tarification à l’activité – Coefficient prudentiel
6. – Comptes des établissements publics de santé – Chambres régionales des comptes
7. – Dépenses de transports – Médicaments – Prescriptions exécutées en ville
B. – Jurisprudence
1. – Organismes complémentaires d’assurance maladie – Contentieux – Compétence de la juridiction administrative

III. – Personnel non médical
A. – Actualité législative et réglementaire
1. – Recrutement – Jurys et comités de sélection – Représentation équilibrée de chaque sexe – Publicité de la composition
2. – Fonction publique hospitalière – Suivi médical post professionnel – Risques professionnels
3. – Fonction publique hospitalière – Report de congés
4. – Fonction publique hospitalière – Contractuels – Résorption de l’emploi précaire
B. – Jurisprudence
1. – Directeur d’hôpital – Disponibilité – Réintégration – Placement en recherche d’affectation.
2. – Contrôle URSSAF – Avantages en nature – Mise à disposition de logements – Fourniture de repas

IV. – Personnel médical
A. – Actualité législative et réglementaire
1. – Praticiens hospitaliers - Placement en recherche d’affectation – Projet personnalisé d’évolution professionnelle
2. – Permanence de soins – Décompte du temps de travail – Temps de travail additionnel – Astreintes
3. – Congés annuels – Report.
B. – Jurisprudence
1. – Fourniture de repas aux praticiens de garde – Avantage en nature
2. – Praticien hospitalier – Activité d’intérêt général

V. – Droit des patients hospitalisés
1. – Psychiatrie – Admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers

VI. – Actualité bibliographique
A. – Articles et notes de jurisprudence
B. – Rapports officiels et publications institutionnelles

Vincent VIOUJAS

Vincent Vioujas est directeur d’hôpital, chargé d’enseignement à la faculté de droit et sciences politiques d’Aix-en-Provence et chercheur associé au centre de droit de la santé UMR 7268 ADÈS, AMU/CNRS/EFS