Responsabilité médicale

Auteurs : Marion GIRER, Johanne SAISON-DEMARS

Ce document commente les textes suivants :

  • CE 16 décembre 2013, Mme A., n° 54268
  • CE 16 décembre 2013, Mme B., n° 346575
  • CAA Marseille, 5 décembre 2013, Centre hospitalier d’Avignon, n° 11MA03380
  • CAA Marseille, 5 décembre 2013, Mme C., n° 11MA02053
  • CAA Bordeaux, 19 novembre 2013, Mme A., n° 12BX020094
  • CAA Nancy, 14 novembre 2013, Mme C., n°12NC02052
  • CAA Lyon, 7 novembre 2013, M. A., n°12LY02961
  • CE, 6 novembre 2013, Mme A. B-D., n° 352492
  • CE, 6 novembre 2013, M. B. A., n° 352480
  • CE, 6 novembre 2013, ONIAM, n° 355030
  • Civ. 1re, 14 novembre 2013, n° 12-21.576, Publié au Bulletin – JurisData n° 2013- 025523 – D., 2013, act. 2694, obs. M. Delouvée – D., 2014, 56, obs. O. Gout – JCP G, 2013, 1334, note P. Sargos

I. – Actualité réglementaire et législative (par Johanne Saison-Demars)

II. – Actualité jurisprudentielle
A. – Jurisprudence administrative
1. – ONIAM – Caractère anormal du préjudice – Lien entre l’état initial du patient et l’évolution prévisible de sa pathologie. CE, 16 décembre 2013,
Mme A., n° 542682
2. – Évaluation des préjudices personnels – Application de la nomenclature Dintilhac – Distinction des préjudices antérieurs et postérieurs à la consolidation. CE 16 décembre 2013, Mme B., n° 346575, publié au Recueil Lebon
3. – Fautes médicales – Évaluation des préjudices. CAA Marseille, 5 décembre 2013, Centre hospitalier d’Avignon, n° 11MA03380
4. – Faute médicale – Bris d’une aiguille à l’occasion d’une intervention chirurgicale. CAA Marseille, 5 décembre 2013, Mme C., n° 11MA02053
5. – Faute médicale – Aléa – Responsabilité – Perte de chance. CAA Bordeaux, 19 novembre 2013, Mme A., n° 12BX020094
6. – Négligences. CAA Nancy, 14 novembre 2013, Mme C., n ° 12NC02052
7. – Infection nosocomiale – Présomption de faute. CAA Lyon, 7 novembre 2013, M. A., n° 12LY02961
8. – Aléa médical – État initial du patient – Réparation de l’intégralité du préjudice. CE, 6 novembre 2013, Mme A. B-D., n° 352492, mentionné aux
tables du Recueil Lebon
9. – Réparation de l’intégralité du préjudice – Calcul des pertes de revenus consécutives aux complications – Application du coefficient de perte de
chance. CE, 6 novembre 2013, M. B. A., n° 352480, mentionné aux tables du Recueil Lebon
10. – Substitution de l’ONIAM au fautif – Conditions d’une action dirigée contre l’ONIAM en cas de faute d’un établissement de santé. CE, 6 novembre 2013, ONIAM, n° 355030, mentionné aux tables du Recueil Lebon
B. – Jurisprudence judiciaire
1. – Responsabilité professionnelle médicale – Naissance d’un enfant handicapé – Absence de découverte du handicap lors de l’échographie – Application de la loi dans le temps – Respect de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales – Droit à la compensation – Préjudice des parents – Faute caractérisée du praticien. Civ. 1e, 14 novembre 2013, n°12-21.576 – Publié au BulletinJurisData n° 2013-025523 – D., 2013, act. 2694, obs. M. Delouvée – D., 2014, 56, obs. O. Gout – JCP G, 2013, 1334, note P. Sargos

III. – L’application dans le temps du dispositif de compensation du handicap
A. – L’évolution des solutions jurisprudentielles
B. – Les interrogations quant aux solutions actuelles

IV. – Les critères de la faute caractérisée
A. – L’émergence des critères d’intensité et d’évidence
B. – Les difficultés d’interprétation des critères d’intensité et d’évidence

Marion GIRER

Marion GIRER est maître de conférence en droit privé à l'université Jean Moulin Lyon 3. Elle fait partie de l'Institut de Formation et de Recherche sur les Organisations Sanitaires et Sociales et leurs réseaux (IFROSS) de la faculté de droit de Lyon.

Johanne SAISON-DEMARS

Johanne Saison est professeure à l'université de Lille et responsable du Master 2 Droit et Politiques de santé. Elle dirige depuis 2019 la collection « Actes & séminaires » chez LEH édition et assure la co-direction de la rubrique « Responsabilité médicale » de la Revue générale de droit médical chez LEH édition avec Marion Girer.