Santé - Environnement

Auteurs : Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO, Véronique LESSON

Ce document commente les textes suivants :

  • Tribunal de l’Union européenne, 13 décembre 2013, n° T-240/10
  • CE, 21 octobre 2013, n° 360481

I. – Actualités
A. – Au plan international
Produits chimiques et substances dangereuses
1. – Huile de schiste – Transport – Alerte sécurité – Risques potentiels (Departement of Transportation, PHMSA, 2 janvier 2014)
2. – Conférence internationale sur les effets de l’exposition aux mélanges de substances chimiques et l’évaluation des risques (Anses, BFR et DTU, 10 et 11 décembre 2013)
3. – Les néonicotinoïdes affectent le système immunitaire des abeilles (Revue de l’Académie américaine des sciences, octobre 2013)
Eau
4. – Océan Profond –Réduction régionale de biomasse - Changement climatique (Global Change Biology – 31 décembre 2013)
B. – Au plan européen
Produits chimiques et substances dangereuses
1. – Communiqué de presse de l’Efsa sur le lien entre deux néonicotinoïdes et la neurotoxicité développementale (17 décembre 2013)
2. – REACH – Avis favorable à la première demande d’autorisation d’une substance extrêmement préoccupante (Echa, 16 décembre 2013)
3. – REACH – sept nouvelles substances inscrites sur la liste candidate des substances extrêmement préoccupantes (Echa, 16 décembre 2013)
4. – Recommandation de la Commission européenne sur la réduction de la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires (Commission européenne, 3 décembre 2013)
5. – Avis scientifique sur l’évaluation des risques cumulés liés à une multiexposition aux pesticides par l’alimentation (Efsa, 3 décembre 2013)
6. – Étude sur les effets des produits phytosanitaires sur la santé humaine (Efsa, 18 octobre 2013)
7. – Consultation publique sur l’avis préliminaire du comité scientifique des risques sanitaires émergeants et nouveaux de la Commission européenne, visant à évaluer les effets des nanoparticules d’argent sur la sécurité, la santé et l’environnement ainsi que leur rôle dans la résistance antimicrobienne (Commission européenne, décembre 2013)
8. – Étude sur la toxicité des nanoparticules d’argent présentes dans les boues d’épuration (Commission européenne 21 novembre 2013)
Divers
9. – Proposition de décision d’autorisation du maïs OGM TC 1507 (Commission européenne 6 décembre 2013)
C. – Au plan interne
Air
1. – Synthèse des résultats de recherches menées dans le cadre du programme PRIMEQUAL (ADEME, novembre 2013)
2. – Brochure informative sur la surveillance des habitations proches d’un pressing (ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, 18 novembre 2013)
Produits chimiques et substances dangereuses
3. – Nouvelles fiches d’aide au repérage de produits cancérogènes (INRS, 12 décembre 2013)
4. – Création d’une nouvelle norme volontaire NF 71-3 spécifiant les exigences en matière de migration de substances chimiques
(AFNOR, 18 novembre 2013)
Perturbateurs endocriniens
5. – Projet de stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie,
18 novembre 2013)
Divers
6. – Appels à projets de recherche sur les thèmes « Environnement-santé-travail » et « Radiofréquence et santé » (Anses, 26 novembre 2013)
7. – Journée consacrée à la santé des abeilles (Anses, 21 novembre 2013)
8. – Enquête de la DGCCRF sur la présence d’OGM non autorisés dans des produits alimentaires (DGCCRF, 19 novembre 2013)

II. – Réglementation

III. – Jurisprudence
1. – Pomme de terre génétiquement modifiée – Amflora – Autorisation de mise sur le marché – Violation des règles procédurales du régime d’autorisation – Annulation (tribunal de l’Union européenne, 13 décembre 2013, n° T-240/10)
2. – Antenne-relais – Déclaration préalable de travaux – Arrêté d’opposition du maire – Annulation – Principe de précaution – Pouvoir du maire dans le cadre d’une procédure de déclaration préalable de travaux (CE, 21 octobre 2013, n° 360481)

Cyril CLÉMENT

Cyril Clément est docteur en droit, avocat au barreau de Paris et maître de conférences àl’université Paris-8. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles en droit de la santé et participe régulièrement à des formations intéressant le champ du droit hospitalier.

Valérie DELPIANO

Valerie DELAPIANO est avocat à la Cour et docteur en droit

Véronique LESSON

Véronique LESSON est avocat au Barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l’économie (université Paris 1), ainsi que du Master professionnel droit de la science médicale (université Paris V).