Éthique et droit du vivant

Auteurs : Bénédicte BÉVIÈRE, Noël-Jean MAZEN

Ce document commente les textes suivants :

  • Académie nationale de médecine, 25 mars 2014, information, « Autoconservation des gamètes de personnes transsexuelles et projet parental éventuel »
  • Décret n° 2014-32 du 14 janvier 2014 relatifs aux diagnostics anténataux
  • Cass. 1re civ. 19 mars 2014, n° 13-50005
  • Tribunal suprême espagnol, 6 février 2014, n° 245/2012
  • Rapport Filiation, origine, parentalité. Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle, ministère des Affaires sociales et de la Santé, ministère délégué chargé de la Famille, présenté par Mme Irène Théry, avril 2014
  • Loi n° 2014-201 du 24 février 2014 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé, JO, 25 février 2014
  • Avis n° 122 du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) relatif aux enjeux éthiques du recours aux techniques biomédicales en vue de « neuroamélioration » chez la personne non malade
  • Projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes n° 717
  • Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), Rapport, Les progrès de la génétique : vers une médecine de précision ? Les enjeux scientifiques, technologiques, sociaux et éthiques de la médecine personnalisée, 22 janvier 2014
  • Cons. constit., décision n° 2013-367 QPC, Consorts L., 14 février 2014

I. – Éthique, sécurité et liberté de la personne âgée
1. – Balance sécurité/liberté
2. – Les nouvelles technologies
3. – La robotique en remplacement de l’humain

II. – Actualités
1. – Académie nationale de médecine, 25 mars 2014, information, « Autoconservation des gamètes de personnes transsexuelles et projet parental éventuel ». Transsexualisme – Traitements hormonaux – Stérilisation chirurgicale – Congélation de gamètes – Préservation de la fertilité
2. – Les apports substantiels du décret n° 2014-32 du 14 janvier 2014 relatifs aux diagnostics anténataux. Diagnostic anténatal – Diagnostic prénatal – Diagnostic préimplantatoire – Projet parental – Femme enceinte – Couple – Échographie obstétricale et foetale – Information et consentement de la femme enceinte – Bonnes pratiques – Compétences et expériences des professionnels
3. – Gestation pour autrui et état civil : droit comparé. Transcription – Acte de naissance – Gestation pour autrui – Pays étranger – Ordre public – Fraude – Nullité – France – Espagne. Cass. 1re civ. 19 mars 2014, n° 13-50005. Tribunal suprême espagnol, 6 février 2014, n° 245/2012
4. – Rapport Filiation, origine, parentalité. Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle, ministère des Affaires sociales et de la Santé, ministère délégué chargé de la Famille, présenté par Mme Irène Théry, avril 2014. Rapport – Famille – Filiation – Origine – Parentalité – PMA – GPA – Adoption – Famille recomposée
5. – Loi n° 2014-201 du 24 février 2014 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé, JO, 25 février 2014. Loi – Transposition – UE – Santé – Médicaments – Pharmacovigilance
6. – Avis n° 122 du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) relatif aux enjeux éthiques du recours aux techniques biomédicales en vue de
« neuro-amélioration » chez la personne non malade. Comité consultatif national d’éthique – Avis – Neuroamélioration – Techniques biomédicales – Personne non malade
7. – Projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes n° 717. Interruption volontaire de grossesse – Suppression de la notion de
« détresse »
8. – Les Suisses confirment leur attachement au financement de l’IVG par l’assurance maladie obligatoire. Avortement – Assurance maladie – Remboursement – Suisse
9. – Les enjeux contrastés de la médecine personnalisée. Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), Rapport, Les progrès de la génétique : vers une médecine de précision ? Les enjeux scientifiques, technologiques, sociaux et éthiques de la médecine personnalisée, 22 janvier 2014. Médecine personnalisée – Pratique médicale – Progrès scientifiques et technologiques – Économie
– Industrie pharmaceutique – Patients – Citoyens – Assurance maladie – Données personnelles – Accès aux soins
10. – Cons. constit., décision n° 2013-367 QPC, Consorts L. (Prise en charge en unité pour malades difficiles des personnes hospitalisées sans leur consentement), 14 février 2014. Unité malade difficile – Hospitalisation sans consentement
11. – Le dernier mois de l’existence : les lieux de fin de vie et de décès en France. Étude de l’Institut national d’études démographiques INED. Fin de vie – Décès – INED
12. – Observatoire national de la fin de vie (ONFV) – Rapport annuel 2013. Fin de vie – personne âgée

Bénédicte BÉVIÈRE

Bénédicte Bévière-BOyer est Maître de conférences HDR en droit privé à l'UFR de droit de l'université Paris 8. Ses axes de recherche sont le droit de la santé, l'éthique et le droit privé.

Directrice adjointe et co-responsable de l'axe Droit de la santé du Centre de droit privé et droit de la santé (EA1581), elle organise régulièrement des colloques sur des thématiques d'actualité en rapport avec le droit de la santé, le numérique, la personne (médecine personnalisée, big data, humain en transformation - transhumanisme, vieillissement, fin de vie, famille), souvent en lien avec des universités chinoises et québécoises. Ses prochains colloques en 2019 porteront sur santé et IA, souveraineté numérique, responsabilité numérique et sédation profonde et continue.

Ses recherches portent principalement dans le domaine du droit de la bioéthique, l'éthique et le numérique. Elle a écrit divers articles sur la recherche, l'innovation, le numérique, les données de santé, la relation de soins, les principes fondamentaux protecteurs de la personne, la vulnérabilité, les dons d’organes et produits du corps humain, l’AMP et le DPI, les proches, le dossier médical, la vaccination, le tourisme médical, la recherche sur l’embryon, le diagnostic préimplantatoire, la médecine personnalisée, etc. Elle a pour prédilection les recherches pluri et interdisciplinaires.

Elle dirige le M1 Droit de la santé et organise une nouvelle formation en M2 Droit de la santé sur le numérique et l'IA.

Ses cours sont axés sur le droit de la santé : droits des patients, droit de la recherche et de l'innovation, droit du médicament, déontologie, éthique, vulnérabilité. Elle enseigne aussi l'éthique dans le domaine des assurances, ainsi que la méthodologie du mémoire.

Elle a enseigné dans les différentes années du cursus universitaire français (LMD) essentiellement en droit privé général et en droit des affaires.

Noël-Jean MAZEN

Noël-Jean MAZEN est maître de conférences émérite à l’université de Bourgogne. Il est directeur du groupe de recherche « Droit et éthique du vivant à l'université de Bourgogne MCU ainsi que chargé de conférences à l’EPHE. Il est Président du Comité d’éthique de l’université de Bourgogne et du Comité d’éthique santé au travail Grand-Est, Président du CESAAD (centre d’études des soins et de l’accompagnement à domicile) et Directeur du CIEREMC (centre interdiciplinaire d’études et de recherche sur les enjeux du monde contemporain).