Droit des établissements publics de santé

Auteur : Vincent VIOUJAS

Ce document commente les textes suivants :

  • Décret no 2014-822 du 18 juillet 2014 relatif au comité technique d’établissement des établissements publics de santé
  • Décret n° 2014-956 du 21 août 2014 relatif aux fondations hospitalières
  • Loi no 2014-844 du 29 juillet 2014 relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public
  • Loi n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
  • Décret no 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l’article L.162-22-6 du Code de la Sécurité sociale
  • Instruction no dgos/PF1/2014/228 du 22 juillet 2014 relative à la déclaration à l’inventaire des projets d’investissement en application du décret no 2013-1211 du 23 décembre 2013 relatif à la procédure d’évaluation des investissements publics
  • CAA Nancy, 25 juillet 2014, n° 13NC01380, Juris-Data n° 2014-019668
  • Décret no 2014-818 du 18 juillet 2014 modifiant le décret no 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière
  • Décret no 2014-819 du 18 juillet 2014 modifiant le décret no 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière
  • Décret no 2014-820 du 18 juillet 2014 modifiant le décret no 2003-761 du 1er août 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris
  • Arrêté du 10 septembre 2014 relatif aux documents électoraux utilisés pour l’élection des représentants du personnel aux CAP locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l’AP-HP et au CTE des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médicosociaux (JORF du 18 septembre 2014, texte no 16)
  • Instruction no DGOS/RH4/2014/219 du 16 juillet 2014 relative aux conditions d’attribution des congés bonifiés aux agents de la fonction publique hospitalière
  • CE, 4 juillet 2014, Muller, n°361752, Juris-Data no 2014-015457
  • CE, 23 juillet 2014, Hôpitaux du Léman, n°360473, Juris-Data n°2014-017332
  • CAA Bordeaux, 9 septembre 2014, n°13BX00747
  • CAA Versailles, 23 septembre 2014, n°13VE03046
  • CAA Paris, 25 septembre 2014, n°14PA00552
  • Décret no 2014-841 du 24 juillet 2014 relatif aux modalités de cumul d’activités des praticiens hospitaliers en cas d’exercice de missions d’expertise judiciaire ordonnées en application du Code de procédure pénale
  • Décret no 2014-897 du 15 août 2014 modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement
  • Circulaire de la Chancellerie du 18 août 2014 relative au décret no 2014-897
  • Cass. 1re civ., 18 juin 2014, n°13-16.887
  • TGI Meaux, JLD, 1er juillet 2014, n°14/02104
  • CA Aix-en-Provence, 25 juillet 2014, n°14/00088
  • CA Versailles, 12 septembre 2014, n°14/06726

I. – Organisation interne des établissements publics de santé
A. – Actualité législative et réglementaire
1. – Comité technique d’établissement
2. – Fondations hospitalières
B. – Jurisprudence
II. – Financement et relations avec l’Assurance maladie
A. – Actualité législative et réglementaire
1. – Emprunts structurés – Validation rétroactive
2. – Assurance maladie – ONDAM
3. – Tarification à l’activité (T2A) – Facturation directe à l’Assurance maladie
4. – Certification des comptes – Liste des établissements concernés
5. – Investissements – Évaluation socio-économique – Déclaration d’inventaire
B. – Jurisprudence
1. – Contrôle T2A – Sanctions
III. – Personnel non médical
A. – Actualité législative et réglementaire
1. – Commissions administratives paritaires (CAP) – Sages-femmes
2. – Fonctionnaires – Congés bonifiés
3. – Formation – Développement professionnel continu (DPC)
B. – Jurisprudence
1. – Fonctionnaire – Maladie professionnelle
2. – Contractuels – Renouvellement de contrat
3. – Temps de travail – Temps de pause
4. – Cumul d’emploi – Sanction disciplinaire
5. – Absence injustifiée – Abandon de poste – Radiation des cadres
IV. – Personnel médical
A. – Actualité législative et réglementaire
1. – Praticiens hospitaliers – Expertises judiciaires
B. – Jurisprudence
V. – Droit des patients hospitalisés
A. – Actualité législative et réglementaire
1. – Soins psychiatriques sans consentement – Procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle
B. – Jurisprudence
1. – Soins psychiatriques sans consentement – Information du patient
2. – Soins psychiatriques sans consentement – Droit de prendre conseil d’un avocat
3. – Soins psychiatriques sans consentement – Procédure contradictoire
4. – Soins psychiatriques sans consentement – Péril imminent – Contrôle du juge d’appel
VI. – Actualité bibliographique
A. – Articles, conclusions et notes de jurisprudence
B. – Rapports officiels et publications institutionnelles

Vincent VIOUJAS

Vincent Vioujas est directeur d’hôpital, chargé d’enseignement à la faculté de droit et sciences politiques d’Aix-en-Provence et chercheur associé au centre de droit de la santé UMR 7268 ADÈS, AMU/CNRS/EFS