Droit canadien

En collaboration avec : Amel GHOZIA

Chef(s) de rubrique : Pierre DESCHAMPS

I. – Éthique, recherche et consentement éclairé du participant
Introduction
1. – L’information
2. – La compréhension
Conclusion
II. – La Cour suprême du Canada et l’aide médicale à mourir
1. – Le raisonnement judiciaire
2. – Le droit à la vie
3. – Le droit à la liberté
4. – Le droit à la sécurité
5. – La violation des droits
6. – Les implications pratiques
7. – Conclusion
III. – Compte-rendu du 5e colloque sur l’éthique de la recherche et l’intégrité scientifique en
recherche médicale (6-7 novembre 2014, Palais des Congrès de Montréal 1001, Place Jean-
Paul Riopelle, Montréal)

Amel GHOZIA

Docteur en droit, membre du DANTE Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

Postdoctorante à l’institut droit et santé, université Paris Descartes

Pierre DESCHAMPS

Pierre DESCHAMPS est avocat honoraire au Barreau du Québec ainsi que chargé d'enseignement à l'université Mc Gill à Montréal au Canada.