Droit des établissements publics de santé

Auteur : Vincent VIOUJAS

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 13 févr. 2015, hôpital Coeur du Bourbonnais, n° 381412, JurisData n° 2015-002919
  • CE, 24 févr. 2015, FHP-MCO, n° 367961
  • CE, 20 mars 2015, centre hospitalier de Chaumont, n° 373524, JurisData n° 2015-005719
  • CE, 4 févr. 2015, Abdessadak, n° 367724, JurisData n° 2015-001652
  • CE, 25 févr. 2015, centre hospitalier d’Aubagne, n° 371706, JurisData n° 2015-003551
  • CE, 6 mars 2015, n° 368186, JurisData n° 2015-004983
  • Civ. 1re, 15 janv. 2015, n° 13-24.361, JurisData n° 2015-000214
  • Civ. 1re, 15 janv. 2015, n° 13-26.758, JurisData n° 2015-000215
  • Civ. 1re, 4 mars 2015, n° 14-17.824, JurisData n° 2015-004124
  • Décret n° 2015-186 du 17 févr. 2015 relatif aux modalités dérogatoires de financement des activités de soins des établissements de santé répondant à des critères d’isolement géographique
  • Arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d’isolement géographique (JO du 11 mars 2015, p.4626)
  • Arrêté du 28 janv. 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun des établissements de santé (JO du 6 févr. 2015, p.1760), complété par l’arrêté du 9 mars 2015 (JO du 17 mars 2015, p.4943)
  • Arrêté du 12 févr. 2015 fixant le montant forfaitaire et la liste des prestations d’hospitalisation mentionnés à l’art. L.162-22-7-2 CSS (JO du 17 févr. 2015, p.2976)
  • Arrêté du 12 févr. 2015 fixant la fraction d’écart médicament indemnisable en rétrocession mentionnée au II de l’article L.162-16-5 du Code de la sécurité sociale (JO du 20 févr. 2015, p.3179)
  • Arrêté du 19 févr. 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L.162-22-6 CSS ayant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile (JO du 24 févr. 2015, p.3330), modifié par l’arrêté du 25 févr. 2015 (JO du 28 févr. 2015, p.3853)
  • Arrêtés du 26 févr. 2015 fixant, pour l’année 2015, les différents sous-objectifs de dépenses (JO du 28 févr. 2015, p.3941-3942)
  • Arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L.162-22-10 CSS (JO du 11 mars 2015, p.4417)
  • Arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l’année 2015 la valeur du coefficient mentionné au I de l’article L.162-22-9-1 CSS et pris en application de l’article R.162-42-1-1 CSS (JO du 11 mars 2015, p.4416)
  • Arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les paramètres d’application du mécanisme de dégressivité tarifaire prévus par l’article R.162-42-1-4 CSS (JO du 11 mars 2015, p.4625)
  • Instruction interministérielle n° DSS/1A/2015/76 du 13 mars 2015 relative aux modalités de facturation des soins urgents
  • Instruction n° DGOS/RH3/2015/03 du 7 janv. 2015 portant annonce de la mise en place d’un groupe de travail de la commission hygiène, sécurité et conditions de travail du CSFPH sur l’organisation du travail en postes d’amplitude de 12 heures, et rappelant les dispositions réglementaires qui encadrent ce type d’organisation
  • Instruction n° DGOS/RH3/RH4/DGCS/4B/2015/41 du 11 févr. 2015 précisant le dispositif du report de congés annuels des agents absents du fait d’un congé pour raisons de santé, d’un congé de maternité, d’un congé d’adoption, d’un congé de paternité ou d’un congé parental
  • Décret n° 2015-225 du 26 févr. 2015 relatif au temps de travail des internes
  • Décret n° 2015-320 du 20 mars 2015 modifiant les dispositions statutaires relatives aux praticiens contractuels et assistants des hôpitaux
  • Décret n° 2015-321 du 20 mars 2015 portant attribution de l’indemnité de service public exclusif aux assistants des hôpitaux et de la prime d’engagement aux assistants associés
  • Arrêté du 20 mars 2015 relatif à l’indemnité de service public exclusif mentionnée au 6° de l’article D.6152-514-1 CSP (JO du 22 mars 2015, texte 17)
  • Arrêté du 20 mars 2015 fixant le montant et les conditions de versement de la prime d’engagement aux assistants associés (JO du 22 mars 2015, texte 18)
  • Cass., avis n° 15001 du 19 janv. 2015 (demande 14-700.10)
  • Cass., avis n° 15001 du 19 janv. 2015 (demande 14-700.10)

I. – Organisation interne des établissements publics de santé
A. – Actualité législative et réglementaire
B. – Jurisprudence
1. – Conseil d’administration – Directeur
II. – Financement et relations avec l’assurance maladie
A. – Actualité législative et réglementaire
1. – Tarification à l’activité (T2A) – Isolement géographique
2. – Tarification à l’activité (T2A) – Facturation directe à l’assurance maladie (FIDES)
3. – Tarification à l’activité (T2A) – Médicaments – Liste en sus
4. – Médicaments – Rétrocession
5. – Tarification à l’activité (T2A) – Campagne tarifaire 2015
6. – Soins urgents – Facturation
B. – Jurisprudence
1. – Contrôle T2A – Sanctions financières
2. – Financement des hôpitaux – Aides d’état – Droit de la concurrence
III. – Personnel non médical
A. – Actualité législative et réglementaire
1. – Temps de travail – Organisation en 12 heures
2. – Congés annuels – Report – Agents contractuels
B. – Jurisprudence
1. – Notation – Entretien d’évaluation
2. – Agent contractuel – Licenciement – Casier judiciaire
3. – Maladie professionnelle – Congé maladie de longue durée
IV. – Personnel médical
A. – Actualité législative et réglementaire
1. – Internes – Temps de travail
2. – Assistants – Praticiens contractuels – Recrutement – Indemnités
B. – Jurisprudence
1. – Fonctions hospitalo-universitaires – Congé de longue maladie
V. – Droit des patients hospitalisés
A. – Actualité législative et réglementaire
B. – Jurisprudence
1. – Soins psychiatriques sans consentement – Défaut d’information – Régularité de la
mesure
2. – Soins psychiatriques sans consentement – Mainlevée – Différé de 24 heures
3. – Soins psychiatriques à la demande du représentant de l’État – Compétence pour
saisir le JLD
4. – Transformation de la mesure de soins psychiatriques sans consentement –
Contrôle systématique du JLD
5. – Soins psychiatriques sans consentement – Programme de soins
VI. – Actualité bibliographique
A. – Articles, conclusions et notes de jurisprudence
B. – Rapports officiels et publications institutionnelles

Vincent VIOUJAS

Vincent Vioujas est directeur d’hôpital, chargé d’enseignement à la faculté de droit et sciences politiques d’Aix-en-Provence et chercheur associé au centre de droit de la santé (UMR 7268 ADÈS, AMU/CNRS/EFS)