Du préjudice sexuel en droit positif

Auteurs : Renaud BOUVET, Mariannick LE GUEUT, Teddy SCHÜTZE

La question des altérations de la vie sexuelle et de leur réparation a longtemps interrogé l’expert médecin et le juge. Si le dommage sexuel a pu être réparé au titre de l’incapacité permanente partielle, ou du préjudice d’agrément, il est désormais réparé au titre d’un préjudice autonome consacré par la Cour de cassation. La définition retenue par la Haute Juridiction est celle de la nomenclature Dintilhac : préjudice morphologique lié à l’atteinte d’un organe sexuel primaire et secondaire, préjudice lié à l’acte sexuel, préjudice lié à une impossibilité ou une difficulté à procréer. Cette définition large n’est cependant pas dénuée d’ambiguïté ; en témoigne son interprétation par les juges du fond. Les questions de la nature exacte du dommage réparé au titre du préjudice sexuel, singulier par essence, et de celle de son autonomie restent donc actuelles.

Renaud BOUVET

Renaud BOUVET est praticien hospitalier, docteur en droit, dans le service de médecine légale et médecine pénitentiaire du CHU de Rennes.

expertise médicale indemnisation dommage corporel nomenclature Dintilhac préjudice sexuel