Régulation de l'offre de soins

Auteurs : Benoît APOLLIS, Maxence CORMIER

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 4 juin 2014, ministre des Affaires sociales et de la Santé, req. n° 367298
  • CE, 11 juillet 2014, ministre des Affaires sociales et de la Santé, req. n° 361713 (sera mentionné aux Tables du Recueil Lebon), req. n° 361714
  • CE, 11 juillet 2014, ministre des Affaires sociales et de la Santé c/ SA Clinique Convert, req. n° 359450 (sera mentionné aux Tables du Recueil Lebon)
  • CE, 20 mars 2015, ministre des Affaires sociales et de la Santé c/ SARL Saint Roch Chirurgie, req. n° 380706
  • CAA Nantes, 12 avril 2013, SELARL Radiodiagnostic du Giennois, n° 11NT03011
  • TA Pau, 20 février 2015, SELARL Centre de cardiologie et d’exploration de la côte basque, req. n° 1102350
  • TA Marseille, 7 avril 2015, Société de fait Imagerie du Pays d’Arles, req. n° 1101674
  • IGAS, Évaluation de la place et du rôle des cliniques privées dans l’offre de soins, sept. 2012
  • C. comptes, La place de l’hospitalisation privée à but non lucratif, RALFSS, sept. 2013, p. 279 et s.
  • Instruction DGOS/R3 n° 2014-229 du 22 juillet 2014 relative à l’application des articles L.6122-2, L.6123-1, L.6124-1 et R.6122-34 relatifs aux autorisations d’activités de soins et d’équipements matériels lourds (BO Santé n° 2014-9 du 15 octobre 2014, p. 283)
  • Décret n° 2012-1483 du 27 décembre 2012 relatif à la transformation des syndicats interhospitaliers en groupement de coopération sanitaire ou en groupement d’intérêt public
  • Circulaire interministérielle n° DGOS/PF3/DREES/DGFIP/2013/82 du 4 mars 2013 relative à la transformation des syndicats interhospitaliers en groupement de coopération sanitaire ou groupement d’intérêt public

I. – Autorités de régulation
1. – Retour sur la nature juridique des ARS. CE, 4 juin 2014, ministre des Affaires
sociales et de la Santé, req. n° 367298. Agence régionale de santé – Établissement
public national – Directeur général agissant au nom de l’État – Notion de
« régulation (…) de l’offre de services de santé » (article L.1431-2 du Code de la
santé publique)
II. – Opérateurs et activités régulés
2. – De quoi l’hospitalisation privée est-elle le nom ? IGAS, Évaluation de la place
et du rôle des cliniques privées dans l’offre de soins, sept. 2012 ; C. comptes, La
place de l’hospitalisation privée à but non lucratif, RALFSS, sept. 2013, p. 279 et s.
Établissements de santé privés à but lucratif – Établissements de santé privés à but
non lucratif – État des lieux
III. – Instruments de régulation
A. – Planification
B. – Autorisations
3. – Le Conseil d’État précise la différence entre une première demande d’autorisation
et une demande d’autorisation dans le cadre d’une poursuite d’activité en
matière d’activité de soins de traitement du cancer. CE, 11 juillet 2014, ministre
des Affaires sociales et de la Santé, req. n° 36713 (sera mentionné aux Tables du
Recueil Lebon). CE, 11 juillet 2014, ministre des Affaires sociales et de la Santé,
req. n° 361714. Autorisation sanitaire – Activité de soins de traitement du cancer
– Régime de droit commun – Régime dérogatoire – Régime transitoire – Art. 3 du
décret du 21 mars 2007 – Notion de première demande – Notion de poursuite
d’activité déjà pratiquée
4. – Le Conseil d’État précise les conditions d’appréciation des seuils d’activité en
matière d’autorisation d’activité de soins de traitement du cancer. CE, 11 juillet
2014, ministre des Affaires sociales et de la Santé c/ SA Clinique Convert, req.
n° 359450 (sera mentionné aux Tables du Recueil Lebon). CE, 20 mars 2015,
ministre des Affaires sociales et de la Santé c/ SARL Saint Roch Chirurgie, req.
n° 380706. Autorisation sanitaire – Activité de soins de traitement du cancer
– Régime transitoire – Article 3 du décret du 21 mars 2007 – Appréciation du
respect des seuils d’activité – Activité annuelle moyenne réalisée au cours des trois
années

Benoît APOLLIS

Benoît Apollis est maître de conférences à l'université de Rennes 1.