Responsabilité médicale

En collaboration avec : NORA BOUGHRIET, Coralie LEUZZI-LOUCHART

Sous la direction de : Marion GIRER, Johanne SAISON-DEMARS

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 12 déc. 2014, ONIAM, n° 355052, publié au Recueil Lebon, n° 365211, mentionné aux Tables du Recueil Lebon
  • CE, 11 février 2015, n° 368990
  • CE, 25 février 2015, n° 370843
  • CE, 6 mars 2015, Mme C., n° 3680106
  • Civ. 1re, 15 janvier 2015, n° 13-21.180, JurisData n° 2015-000234 ; D. 2015, Act. p. 206
  • Civ. 1re, 4 février 2015, n° 13-28.513, JurisData n° 2015-001832
  • Civ. 1re, 5 mars 2015, n° 14-13.292, JurisData n° 2015-004020, D. 2015, Act. p. 623
  • Texte n° 486, « Petite loi », adopté le 17 mars par l’Assemblée nationale

I. – Actualité normative de la responsabilité hospitalière (par Johanne Saison-Demars)
Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des
personnes en fin de vie adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture
Texte n° 486, « Petite loi », adopté le 17 mars par l’Assemblée nationale
II. – Actualité jurisprudentielle de la responsabilité hospitalière
A. – Jurisprudence administrative (par Johanne Saison-Demars)
1. – Indemnisation par l’ONIAM sur le fondement de la solidarité nationale –
Anormalité du dommage
CE, 12 déc. 2014, ONIAM, n° 355052, publié au Recueil Lebon, n° 365211,
mentionné aux Tables du Recueil Lebon
2. – Réparation des accidents médicaux non fautifs – Infection nosocomiale – Actes
médicaux antérieurs à la loi du 4 mars 2002
CE, 11 février 2015, n° 368990
3. – Réaction – Prescription médicale – Responsabilité – Lien de causalité – Faute (non)
CE, 25 février 2015, n° 370843
4. – Accident médical – Établissement de santé – Réparation – ONIAM
CE, 6 mars 2015, Mme C., n° 3680106
B. – Jurisprudence judiciaire (par Marion Girer)
1. – Responsabilité professionnelle médicale – Infection nosocomiale – Refus de
traitement – Sortie de l’établissement contre avis médical – Aggravation de l’état
du patient – Indemnisation intégrale du préjudice
Civ. 1re, 15 janvier 2015, n° 13-21.180, JurisData n°2015-000234 ; D. 2015, Act.
p. 206
2. – Responsabilité professionnelle médicale – Accident non fautif – Refus des offres
proposées par l’ONIAM – Recours devant le juge judiciaire – État antérieur de la
patiente – Anormalité du dommage – Rejet de toute indemnisation par le juge
Civ. 1re, 4 février 2015, n° 13-28.513, JurisData n° 2015-001832
3. – Responsabilité professionnelle médicale – Soins attentifs, consciencieux et
conformes aux données acquises de la science – Devoir de se renseigner avec
précision sur l’état de santé du patient – Évaluation des risques encourus
Civ. 1re, 5 mars 2015, n° 14-13.292, JurisData n° 2015-004020 ; D. 2015, Act.
p. 623
 

NORA BOUGHRIET

Nora BOURGHRIET est docteur en Droit, CRD & P, ERDP à l'université de Lille.

Coralie LEUZZI-LOUCHART

Doctorante, CRD & P, ERDP, université de Lille

Marion GIRER

Marion GIRER est maître de conférence en droit privé à l'université Jean Moulin Lyon 3. Elle fait partie de l'Institut de Formation et de Recherche sur les Organisations Sanitaires et Sociales et leurs réseaux (IFROSS) de la faculté de droit de Lyon.

Johanne SAISON-DEMARS

Johanne Saison est professeure à l'université de Lille et responsable du Master 2 Droit et Politiques de santé. Elle dirige depuis 2019 la collection « Actes & séminaires » chez LEH édition et assure la co-direction de la rubrique « Responsabilité médicale » de la Revue générale de droit médical chez LEH édition avec Marion Girer.