Droit pharmaceutique

En collaboration avec : Hélène GUIMIOT-BREAUD, Cédric LUCOTTE-LE VISAGE

Sous la direction de : Marine AULOIS

Ce document commente les textes suivants :

  • CJUE C-271/14 et C-273/14, 16 avril 2015
  • Cass. civ. 2e, n° 14-18961 et n° 14-18962, 18 juin 2015
  • Cass. civ. 1re, n° 14-13151, 15 mai 2015
  • CE, 08 avril 2015, n° 369329, mentionné aux Tables du Recueil Lebon
  • CE, 27 mai 2015, n° 371697, mentionné aux Tables du Recueil Lebon
  • Décret n° 2015-647 du 10 juin 2015 relatif à la publicité des médicaments vétérinaires
  • Décret n° 2015-509 du 5 mai 2015 relatif à la simplification des régimes d’autorisations concernant les activités de préparation, conservation, distribution, cession, importation ou exportation de tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire, issus du corps humain, utilisés à des fins thérapeutiques, JO du 8 mai

I. – Actualité normative et institutionnelle (par Marine Aulois-Griot)
1. – Publicité pour les médicaments vétérinaires
2. – Banque de tissus et de cellules
II. – Actualité jurisprudentielle
A. – Jurisprudence communautaire (par Hélène Guimiot-Bréaud)
1. – Spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations
d’hospitalisation
CJUE C-271/14 et C-273/14, 16 avril 2015
B. – Jurisprudence judiciaire (par Hélène Guimiot-Bréaud)
1. – Visite médicale
Cass. civ. 2e, n° 14-18961 et n° 14-18962, 18 juin 2015
2. – Responsabilité – Vaccin contre l’hépatite
Cass. civ. 1re, n° 14-13151, 15 mai 2015
C. – Jurisprudence administrative (par Cédric Lucotte Le Visage)
1. – Spécialités pharmaceutiques – Commission de la transparence – Article
L. 162-17 du Code de la sécurité sociale (CSS) – Article L. 5123-2
du Code de la santé publique (CSP) – Service médical rendu (insuffisant)
– Radiation
CE, 08 avril 2015, n° 369329, mentionné aux Tables du Recueil Lebon
2. – Hépatite C – Contamination (origine transfusionnelle) – Oniam – Guérison
– Préjudice moral – Indemnisation (oui)
CE, 27 mai 2015, n° 371697, mentionné aux Tables du Recueil Lebon

Hélène GUIMIOT-BREAUD

Docteur en droit public, direction des affaires médicales et de la recherche CHU de Nantes.

Marine AULOIS

Professeur de droit et économie pharmaceutiques, UFR des sciences pharmaceutiques, laboratoire de droit et économie pharmaceutiques, université de Bordeaux.