Éthique et droit du vivant

Auteurs : Damien AFTASSI, Aurore CATHERINE, Anthony CHAUSSY, Patricia MARILLER, Amandine PICARD, Clarisse-Élodie THIAW, Maureen US

Sous la direction de : Bénédicte BÉVIÈRE, Noël-Jean MAZEN

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. ass. plén., 3 juillet 2015, n° 14-21.323
  • Cass. ass. plén., 3 juillet 2015, n° 15-50.002
  • CEDH, Grande Chambre, 5 juin 2015, Aff. Lambert et autres c/ France, requête n° 46043/14
  • Arrêt du Conseil d’État du 27 mai 2015 relatif à l’action des créanciers d’un droit à indemnité du fait d’une prise en charge à l’hôpital
  • Cass. civ. 1re, 5 mars 2015, n° 14-13292
  • Comité d’éthique du CNRS, avis « Les enjeux éthiques du partage de données scientifiques », 7 mai 2015
  • Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains, 25 mars 2015, STCE n° 216
  • CJUE, 29 avril 2015, Geoffrey Léger c/ ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et Établissement français du sang, C-528/13
  • CCNE, avis n°123, 31 mars 2015, Questionnement éthique et observations concernant la contre-indication permanente du don du sang pour tout homme déclarant avoir eu une ou des relation(s) sexuelle(s) avec un ou plusieurs homme(s).
  • Cass. civ. 2e, 4 juin 2015, n° 14-13405, Sté Les Laboratoires Servier c/ Mme X et al.

I. – Éthique et le paradoxe de la liberté
1. – Les débats philosophiques autour du concept de liberté sont multiples
2. – La notion de libre arbitre
3. – La religion et la liberté
4. – Le déterminisme et ses limites
5. – La liberté face à la mort
II. – Actualités
1. – Académie nationale de médecine – Rapport – Transplantation utérine – Infertilité –
Femme enceinte – Donneuse – Donneuse vivante – Femme en état de mort cérébrale
– Gestation pour autrui. (Rapport de l’Académie nationale de médecine sur
« La transplantation utérine », 23 juin 2015 par Roger Henrion et Jacques Milliez)
2. – Diagnostic préimplantatoire – Risque de cancer – Maladie génétique – Gène BRCA1
(L’élargissement du DPI afin d’éviter la naissance d’enfants à haut risque de cancers.)
3. – GPA – Filiation – Transcription – Revirement – Assemblée plénière – CEDH (Convention
de gestation pour autrui : de l’absence d’effet sur la filiation vers une absence d’effet
de l’interdiction. Cass. ass. plén., 3 juillet 2015, n° 14-21.323 et n° 15-50.002.)
4. – Académie nationale de médecine – Communiqué – Vaccination – Prévention – Santé
publique (Communiqué de l’Académie nationale de médecine : « La vaccination
demeure un des fondements de la médecine préventive. »)
5. – Comité d’éthique du CNRS – Avis – Données scientifiques (Comité d’éthique du
CNRS, avis « Les enjeux éthiques du partage de données scientifiques », 7 mai 2015.)
6. – Conseil de l’Europe – Convention – Organes humains – Trafic (Le Conseil de l’Europe
adopte une convention visant à lutter contre le trafic d’organes humains.)
7. – Don du sang – Homosexualité – Exclusion – Comportement sexuel – Question
préjudicielle – Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) – Directive 2004/33/
CE du 22 mars 2004 – Comité consultatif national d’éthique (CCNE) – Établissement
français du sang (EFS) – Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits
des femmes (Vers une évolution de l’exclusion permanente du don du sang des
hommes ayant déclaré avoir eu des rapports sexuels avec un ou plusieurs hommes ?)
8. – CEDH – Fin de vie – Loi Leonetti – Application – Oui (CEDH, Grande Chambre,
5 juin 2015, Aff. Lambert et autres c/ France, requête n° 46043/14.)
9. – Réparation – Préjudice perte de chance – Faute de diagnostic – Lien de causalité –
recevabilité intervention ayants droit – Succession défunt (Arrêt du Conseil d’État
du 27 mai 2015 relatif à l’action des créanciers d’un droit à indemnité du fait
d’une prise en charge à l’hôpital.)
10. – Médiator – Référé – Provision pour frais d’instance et expertise – Responsabilité
du fait des produits défectueux (L’arrêt de la Cour de cassation rendu le 4 juin 2015
est relatif à la qualification du médiator en « produit défectueux » reconnue dans
un jugement en référé.)
11. – L’obligation de soins implique un devoir de renseignement sur l’état de santé exact
du malade (Cass. civ. 1re, 5 mars 2015, n° 14-13292.)

Damien AFTASSI

Doctorant, université de Paris VIII, laboratoire de droit médical et de droit de la santé EA 1581.

Aurore CATHERINE

Docteur en droit public, chargée d’enseignement à l’université de Caen Basse-Normandie, membre du centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED) (EA 2132).

Anthony CHAUSSY

Doctorant, Université de Franche-Comté, CRJFC, EA 3225.

Patricia MARILLER

Docteur en droit, centre G. Chevrier, université de Bourgogne.

Amandine PICARD

Doctorante, Université de Franche-Comté, CRJFC, EA 3225.

Clarisse-Élodie THIAW

Doctorante, Université de Franche-Comté, CRJFC, EA 3225.

Maureen US

Doctorante, Université de Franche-Comté, CRJFC, EA 3225.

Bénédicte BÉVIÈRE

Maître de conférences HDR en droit privé à l’université de Paris VIII, laboratoire de droit médical et de droit de la santé EA 1581, responsable du M1 droit de la santé, UFR Droit Paris VIII.

Noël-Jean MAZEN

Maître de conférences émérite à l’université de Bourgogne, centre G. Chevrier, président du comité d’éthique de l’expérimentation animale du grand campus de Dijon.