L'Affaire Vincent Lambert : l'épilogue au niveau européen ?

Auteurs : Claire de la HOUGUE, Grégor PUPPINCK, François VIALLA

Le 5 juin 2015, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu son arrêt dans l’affaire Lambert et autres c/ France, jugeant par douze voix contre cinq qu’il n’y aurait pas violation du droit au respect de la vie garanti à l’article 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales en cas de mise en œuvre de la décision du Conseil d’État du 24 juin 2014. En l’espèce était notamment contestée la décision médicale d’arrêter l’hydratation et la nutrition de Vincent Lambert. Dans cette décision prudente et très procédurale, très vivement critiquée par les cinq juges dissidents qui considèrent que sa « conclusion est effrayante », la Cour se livre à un examen mesuré de la procédure en cause et se retranche derrière la marge d’appréciation des États pour valider la loi française telle que mise en œuvre et interprétée en l’espèce par le Conseil d’État. Plusieurs auteurs réagissent à cette décision, dont un professeur de droit et l’un des conseils des quatre requérants. Cette décision semblait logiquement devoir être l’épilogue dans cette affaire, or, loin de marquer son terme procédural, l’arrêt rendu apparaît paradoxalement avoir relancé le débat qui désormais se déplace sur le terrain des juridictions de l’ordre judiciaire.

Claire de la HOUGUE

Docteur en droit, avocate.

Grégor PUPPINCK

Docteur en droit, directeur du European Centre for Law and Justice.

François VIALLA

Professeur à l’université de Montpellier, directeur du Centre européen d’études et de recherche Droit & Santé, UMR 5815, SFR ASMES en santé.