Les EHPAD, entre liberté d’aller et venir et sécurité des résidents

Auteur : Aurore CATHERINE

L’équilibre à trouver entre la liberté d’aller et venir et la sécurité des résidents en EHPAD est un objectif périlleux que s’efforcent d’atteindre les gestionnaires des établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes. Ceux-ci sont en effet confrontés à des exigences qui apparaissent a priori antagonistes entre celles qui imposent de respecter les droits des résidents et celles qui imposent de garantir leur intégrité physique mais aussi mentale. Ce dernier impératif peut en effet constituer un risque de maltraitance lorsqu’il s’agit de protéger le résident contre lui-même ou encore de protéger les tiers contre ses faits et gestes. Certes, la valeur constitutionnelle de la liberté d’aller et venir confère à celle-ci une primauté sur le droit à la sécurité (I). Il n’en demeure pas moins que les gestionnaires d’EHPAD doivent trouver un juste équilibre entre ces deux exigences qui permette d’encadrer leur responsabilité en cas de dommage (II).

I. – La liberté d’aller et venir et la sécurité des résidents, des contraintes à degré variable pour
les EHPAD
A. – La valeur constitutionnelle de la liberté d’aller et venir
B. – La sécurité, entre droit du résident et devoir des EHPAD
II. – La recherche d’un équi libre entre la liberté d’aller et venir et la sécurité du résident en EHPAD
A. – La responsabilité des EHPAD en cas de dommage causé par la personne
accueillie
B. – La responsabilité des EHPAD en cas de dommage subi par un résident

Aurore CATHERINE

Docteur en droit public, membre du centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit, chargée d’enseignement à l’université de Caen Basse-Normandie.

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