Responsabilité médicale

En collaboration avec : NORA BOUGHRIET, Coralie LEUZZI-LOUCHART

Sous la direction de : Johanne SAISON-DEMARS

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 29 avril 2015, M. B., n° 368621
  • CE, 29 avril 2015, M. F., n° 369473, publié au Lebon
  • CEDH, 5 juin 2015, Affaire Lambert et autres c/ France
  • CE, 27 mai 2015, n° 368440, publié au Lebon
  • CE, 15 avril 2015, centre hospitalier d’Haguenau, n° 367276, publié au Lebon
  • Cass. civ. 1re, 15 mai 2015, n° 14-15.552, JurisData n° 2015-011223
  • Cass. civ. 1re, 15 mai 2015, n° 14-13.151, arrêt n° 522
  • Cass. civ. 1re, 1er juillet 2015, n° 14-16.086, arrêt n° 775


I. – Actualité jurisprudentielle de la responsabilité hospitalière
A. – Jurisprudence administrative (par Johanne Saison-Demars)
1. – Contenu de l’obligation d’information médicale – Risque grave (non) –
Absence de perte de chance
CE, 29 avril 2015, M. B., n° 368621
2. – Indemnisation par l’Oniam sur le fondement de la solidarité nationale –
Anormalité du dommage
CE, 29 avril 2015, M. F., n° 369473, publié au Lebon
3. – Fin de vie – Limitation et arrêts des traitements – Arrêt de l’alimentation
et de l’hydratation artificielles – Application de la loi du 22 avril 2005 –
Absence de violation de la Convention EDH
CEDH, 5 juin 2015, Affaire Lambert et autres c/ France
4. – Accident médical – Perte de chance – Recours indemnitaire – Héritiers –
Droits de succession
CE, 27 mai 2015, n° 368440, publié au Lebon
B. – Jurisprudence judiciaire (par Marion Girer)
1. – Responsabilité professionnelle médicale – Diagnostic erroné – Défaut
d’investigations complémentaires – Évaluation des préjudices
Cass. civ. 1re, 15 mai 2015, n° 14-15.552, JurisData n° 2015-011223
2. – Responsabilité professionnelle médicale – Injections du vaccin contre
l’hépatite B – Apparition d’une sclérose en plaques – Défaut d’information
– Mise en circulation du vaccin en décembre 1989 – Délai d’action en
responsabilité : trois ans (non) ou dix ans (oui)
Cass. civ. 1re, 15 mai 2015, n° 14-13.151, arrêt n° 522

3. – Responsabilité professionnelle médicale – Erreur de positionnement
d’un cathéter – Phénomène physiologique exceptionnel et imprévisible
– Absence de signes caractéristiques – Respect des règles médicales
en vigueur – Aléa thérapeutique
Cass. civ. 1re, 1er juillet 2015, n° 14-16.086, arrêt n° 775

NORA BOUGHRIET

Docteur en droit public, ingénieur de recherche CRDP – ERDP, université Lille 2.

Coralie LEUZZI-LOUCHART

Doctorante contractuelle en droit public, allocataire de recherche CRDP – ERDP, université Lille 2.

Johanne SAISON-DEMARS

Maître de conférences HDR CRDP – ERDP, université Lille 2.