Droit pharmaceutique

Auteurs : Hélène GUIMIOT-BREAUD, Cédric LUCOTTE-LE VISAGE

Chef(s) de rubrique : Marine AULOIS

Ce document commente les textes suivants :

  • Décret n° 2015-848 du 9 juillet 2015
  • Décret n° 2015-1152 du 16 septembre 2015
  • Cass. com., 15 septembre 2015, n° 14-14587
  • Cass. crim., 8 juillet 2015, n° 14-83624
  • CE, 22 juillet 2015, n° 361962, publié au Recueil Lebon

I. – Actualité normative et institutionnelle (par Marine Aulois-Griot)
1. – Haute Autorité de santé – Commission de la transparence – Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé
Décret n° 2015-848 du 9 juillet 2015
2. – Biologie médicale – Conditions d’exercice – Commission nationale de biologie médicale
Décret n° 2015-1152 du 16 septembre 2015
II. – Actualité jurisprudentielle
A. – Jurisprudence judiciaire (par Hélène Guimiot-Bréaud)
1. – Brevet – Rémunération du chercheur
Cass. com., 15 septembre 2015, n° 14-14587
2. – Qualification de médicament
Cass. crim., 8 juillet 2015, n° 14-83624
B. – Jurisprudence administrative (par Cédric Lucotte Le Visage)
1. – Haute Autorité de santé – Commission de la transparence (commission administrative consultative) – Avis (procédure) – Déport (présence dans la salle) – Impartialité (critères)
CE, 22 juillet 2015, n° 361962, publié au Recueil Lebon

Hélène GUIMIOT-BREAUD

Juriste, service de la santé, direction de la conformité, CNIL.

Marine AULOIS

Professeur de droit et économie pharmaceutiques UFR des sciences pharmaceutiques Laboratoire de droit et économie pharmaceutiques Université de Bordeaux.