Auteurs : Hélène GUIMIOT-BREAUD, Cédric LUCOTTE-LE VISAGE
Chef(s) de rubrique : Marine AULOIS
Ce document commente les textes suivants :
I. – Actualité normative et institutionnelle (par Marine Aulois-Griot)
1. – Haute Autorité de santé – Commission de la transparence – Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé
Décret n° 2015-848 du 9 juillet 2015
2. – Biologie médicale – Conditions d’exercice – Commission nationale de biologie médicale
Décret n° 2015-1152 du 16 septembre 2015
II. – Actualité jurisprudentielle
A. – Jurisprudence judiciaire (par Hélène Guimiot-Bréaud)
1. – Brevet – Rémunération du chercheur
Cass. com., 15 septembre 2015, n° 14-14587
2. – Qualification de médicament
Cass. crim., 8 juillet 2015, n° 14-83624
B. – Jurisprudence administrative (par Cédric Lucotte Le Visage)
1. – Haute Autorité de santé – Commission de la transparence (commission administrative consultative) – Avis (procédure) – Déport (présence dans la salle) – Impartialité (critères)
CE, 22 juillet 2015, n° 361962, publié au Recueil Lebon
Juriste, service de la santé, direction de la conformité, CNIL.
Juriste.
Professeur de droit et économie pharmaceutiques UFR des sciences pharmaceutiques Laboratoire de droit et économie pharmaceutiques Université de Bordeaux.
Fiche technique
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