Éthique et droit du vivant

Auteurs : Damien AFTASSI, Aurore CATHERINE, Anthony CHAUSSY, Patricia MARILLER, Amandine PICARD, Clarisse-Élodie THIAW, Maureen US

Chef(s) de rubrique : Bénédicte BÉVIÈRE, Noël-Jean MAZEN

Ce document commente les textes suivants :

  • Décret du 30 juillet 2015 précisant les conditions de l’expérimentation des maisons de naissance
  • CA Rennes, 28 septembre 2015, n° 14/05537 et n° 14/07321
  • Proposition de loi du 29 septembre 2015 visant à la simplification de la procédure de changement de la mention du sexe dans l’état civil
  • Décret n° 2015-796 du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles
  • Arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles
  • Instruction n°DGS/RI2/2015/195 du 3 juillet 2015 relative à la mise en place des centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles
  • Projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement
  • Tribunal administratif Châlons-en-Champagne, jugement n° 1501768 et n° 1501769 du 9 octobre 2015, M. François Lambert c/ CHU Reims

I. – Les valeurs dans le domaine de la santé

1. – Définition
2. – La crise des valeurs
3. – Le principe de précaution
4. – Valeurs fondamentales dans le domaine de la santé
5. – Mise en en perspective des valeurs dans le cadre de la démarche éthique

II. – Actualités

1. – Expérimentation – Maisons de naissance – Loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 – Sage-femme (Décret du 30 juillet 2015 précisant les conditions de l’expérimentation des maisons de naissance)

2. – Gestation pour autrui – Filiation – Art. 47 du Code civil – Transcription (non) – Paternité biologique – Preuve – Expertise génétique (non) – Adoption (non)

Filiation d’enfants nés d’une GPA à l’étranger : premières décisions des juges du fond après l’arrêt d’assemblée plénière de la Cour de cassation (CA Rennes, 28 septembre 2015, n° 14/05537 et n° 14/07321)

3. – Proposition de loi changement d’état civil – Identité de genre – Procédure déjudiciarisée – Apparence sociale – Inégalités de traitement

4. – Proposition de loi du 29 septembre 2015 visant à la simplification de la procédure de changement de la mention du sexe dans l’état civil

5. – Virus de l’immunodéficience humaine (VIH) – Hépatite virale – Infection sexuellement transmissible (IST) (Centre gratuit d’information, de dépistage et de diagnostic [CeGIDD] des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles)

6. – Société – Politiques publiques – Vieillissement – Handicap – Autonomie – Prévention – Isolement – Habitat – Droits – Protection – Proches aidants – Financements – Institutions – Gouvernance locale et départementale (Projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement)

7. – Fin de vie – interruption des traitements – Décision collégiale (Tribunal administratif Châlons-en-Champagne – Jugement n° 1501768 et n° 1501769 du 9 octobre 2015 – M. François Lambert c/ CHU Reims)

Damien AFTASSI

Doctorant, université de Paris VIII Laboratoire de droit médical et de droit de la santé EA 1581.

Aurore CATHERINE

Docteur en droit public Chargée d’enseignement à l’université de Caen Basse-Normandie Membre du centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED) (EA 2132).

Anthony CHAUSSY

Doctorant, université de Franche-Comté, CRJFC, EA 3225.

Patricia MARILLER

Docteur en droit, chargée d’enseignement à l’université de Bourgogne Membre du centre Georges Chevrier, UMR CNRS 7366.

Amandine PICARD

Doctorante, université de Franche-Comté, CRJFC, EA 3225.

Clarisse-Élodie THIAW

Doctorante, université de Franche-Comté, CRJFC, EA 3225.

Maureen US

Doctorante, université de Franche-Comté, CRJFC, EA 3225.

Bénédicte BÉVIÈRE

Maître de conférences HDR en droit privé à l’université de Paris VIII Laboratoire de droit médical et de droit de la santé EA 1581 Responsable du M1 droit de la santé, UFR Droit Paris VIII.

Noël-Jean MAZEN

Directeur du groupe de recherches droit et éthique du vivant Maître de conférences émérite à l’université de Bourgogne Président du comité d’éthique de l’expérimentation animale du grand campus de Dijon.