Droit des établissements publics de santé

Auteur : Vincent VIOUJAS

Ce document commente les textes suivants :

  • Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-so- ciaux mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janv. 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  • Arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonc- tions de directeur
  • TA Paris, 22 oct. 2015, n° 1505371 et 1507554/5-1
  • Cons. constit., 27 nov. 2015, Société Foot Locker France SAS, n° 2015-500 QPC
  • Loi n° 2015-1702 du 21 déc. 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
  • Décret n° 2015-1510 du 19 nov. 2015 relatif à l’amélioration de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions en santé
  • Décret n° 2015-1511 du 19 nov. 2015 relatif au contrat d’amélioration des pratiques en établissement de santé
  • Décret n° 2015-1687 du 16 déc. 2015 relatif à la procédure budgétaire des établissements de santé
  • Décret n° 2015-1866 du 30 déc. 2015 relatif au financement de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
  • Instruction DGFIP du 6 oct. 2015 relative aux dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait
  • CAA Bordeaux, 3 nov. 2015, n°13BX01594
  • Décret n° 2015-1399 du 3 nov. 2015 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militaires
  • Décret n° 2015-1434 du 5 nov. 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière
  • Décret n° 2015-1427 du 5 nov. 2015 portant modification du décret n° 95-681 du 9 mai 1995 fixant les conditions d’inscription des candidats aux concours d’accès à la fonction publique de l’État par voie électronique et son extension à la fonction publique hospitalière
  • CE, 1er oct. 2015, Lecomte, n° 375356, JurisData n° 2015-021542
  • CAA Paris, 19 oct. 2015, n°14PA04570
  • CAA Marseille, 20 oct. 2015, n°13MA02549
  • CE, 25 nov. 2015, Touboul, n° 383220, JurisData n° 2015-026269
  • CEDH, 26 nov. 2015, Ebrahimian c. / France, req. n° 64846/11
  • CAA Bordeaux, 15 déc. 2015, n°14BX02526
  • CE, Sect., 18 déc. 2015, Maison départementale de l’enfance et de la famille de Haute- Savoie, n° 374194, JurisData n° 2015-028423
  • Décret n° 2015-1260 du 9 oct. 2015 relatif au temps de travail des médecins, pharma- ciens et odontologistes des établissements publics de sant
  • Arrêté du 9 déc. 2015 relatif à l’expérimentation du samedi matin en gardes pour les internes
  • CE, 10 déc. 2015, Tenenbaum, n° 375909, JurisData n° 2015-027839
  • CAA Marseille, 2 nov. 2015, n°15MA01958
  • CAA Bordeaux, 10 nov. 2015, n°14BX01260
  • CA Rennes, 11 déc. 2015, n° 15/00396, JurisData n° 2015-027973
  • Civ. 1re, 16 déc. 2015, n° 15-12. 400, JurisData n° 2015-028219
  • CE, 25 nov. 2015, GCS des urgences de la Côte fleurie, n° 373544, 373550, 373554 et 373555, JurisData n° 2015-026378

I. Organisation interne des établissements publics de santé
A. Actualité législative et réglementaire
1. Service de santé au travail – Organisation
2. Établissement public de santé – Direction
B. Jurisprudence
1. CTE – Élection du secrétaire
2. Groupement de coopération sanitaire (GCS) – Personnalité morale
3. CHSCT – Expertise
II. Financement et relations avec l’assurance maladie
A. Actualité législative et réglementaire
1. ONDAM – Campagne tarifaire 2016
2. Contrat – Pertinence des soins – Amélioration des pratiques
3. Procédure budgétaire – Calendrier – Plan de redressement
4. Tarification à l’activité – Qualité
5. Dépenses – Mandat – Service fait
B. Jurisprudence
1. Contrôle T2A – Sanctions financières
III. Personnel non médical
A. Actualité législative et réglementaire
1. Capital décès – Fonctionnaire
2. Agents contractuels
3. Inscription aux concours – Voie électronique
B. Jurisprudence
1. Fonctionnaire stagiaire – Licenciement en fin de stage
2. Protection sociale – Disponibilité d’office – Reclassement
3. Protection sociale – Congé de maladie
4. Personnel de direction – Absence d’entretien d’évaluation
5. Signe religieux – Neutralité du service public – Faute disciplinaire
6. Changement d’affectation – Mesure d’ordre intérieur
7. Protection sociale – Maladie ou accident imputable au service

IV. Personnel médical
A. Actualité législative et réglementaire
1. Temps de travail – Repos de sécurité
2. Internes – Gardes
B. Jurisprudence
1. Psychiatre – Indemnité d’activité sectorielle et de liaison
V. Droit des patients hospitalisés
A. Actualité législative et réglementaire
B. Jurisprudence
1. Soins psychiatriques à la demande d’un tiers – Décision d’admission du
directeur
2. Soins psychiatriques à la demande du représentant de l’État –
Information du curateur
3. Soins psychiatriques sans consentement – Procédure devant le JLD
VI. Actualité bibliographique
A. Numéro spécial
B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence
C. Rapports officiels et publications institutionnelles

Vincent VIOUJAS

Directeur d’hôpital, chargé d’enseignement à la faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-en-Provence (Aix Marseille université) chercheur associé au centre de droit de la santé (UMR 7268 ADES, AMU/CNRS/EFS).