L’esprit de la loi Santé 2016

Auteur : Jean-Marie CLÉMENT

Ce document commente le texte : LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

La loi Santé 2016 promulguée le 26 janvier 2016 se caractérise par son excroissance. Ses 227 articles en font une des lois les plus longues, toutes catégories confondues, de la Ve République. S’il est difficile de la résumer, l’auteur en a extrait la substantifique moelle qui se caractérise par une conception étatique de la santé et une volonté de vouloir imposer par la loi les critères de bonne santé au travers de normes comportementales.

I. Une loi renforçant la tutelle de l’État sur l’ensemble des acteurs du champ sanitaire
A. L’élargissement de la notion de service public sanitaire y compris aux professionnels de santé libéraux
B. L e maillage territorial sous contrôle des ARS répondant aux objectifs d’un pacte national territoire-santé
C. L ’extension du pouvoir des usagers en santé : véritable contre-pouvoir ou auxiliaires des pouvoirs publics ?
II. Une loi pour l’égalité qui veut que l’idée façonne le réel
A. Une loi d’égalité : la santé pour tous
B. Une loi d’égalité qui veut le bonheur pour tous
C. U ne loi d’égalité élargissant la démocratie sanitaire contre tous les corporatismes

Jean-Marie CLÉMENT

Professeur de droit hospitalier et médical, directeur scientifique du groupe leh

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