Les nouvelles bonnes pratiques de dispensation à domicile de l’oxygène à usage médical, une approche surprenante

Auteur : Jean LORENZI

Comme toute activité pharmaceutique assurée sous la surveillance d’un pharmacien, la dispensation
d’oxygène à domicile est soumise à des bonnes pratiques professionnelles garantissant la qualité
des produits utilisés (oxygène médicinal et dispositifs médicaux) et la sécurité de la prestation
exécutée. Mais, ces bonnes pratiques qui sont l’application d’un article législatif (CSP, art. L. 4211-5),
concilient difficilement règles pharmaceutiques (principe du monopole), droit de la sécurité sociale
(remboursement par l’assurance maladie) usages des prestataires (respect de la liste des produits et
prestations remboursables [LPPR]) et responsabilité du pharmacien (présence du pharmacien, suivi
des patients). Une révision du texte serait judicieuse.

I. Les principes fondamentaux de la dispensation
A. Des prestataires exerçant à domicile
B. La primauté donnée au pharmacien d’officine
C. Une configuration complexe
D. Des opérations très hétérogènes
E. De multiples opérations sous-traitées
II. La présence d’un pharmacien responsable
A. Le pharmacien assume la responsabilité de toutes les opérations
B. Le pharmacien assume une responsabilité étendue
C. Le pharmacien assure la surveillance de tous les produits
D. Le pharmacien intervient auprès des patients
E. Le pharmacien est présent
III. Des principes opératoires qui posent question
A. Des carences juridiques
B. Des questions pratiques de mise en oeuvre
Conclusion

Jean LORENZI

Docteur en droit, avocat à la cour

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