Les rapports professionnels des médecins et des pharmaciens sous la législation de l’an XI

Auteur : Emmanuelle BURGAUD

Depuis la séparation de la pharmacie et de la médecine, l’encadrement juridique des deux métiers a été recherché. Une solution pérenne est trouvée par les lois de l’an XI qui instituent et protègent les deux professions. Mais médecins et pharmaciens tendent vers le même but et les composantes des métiers sont identiques. Aussi, la protection des monopoles s’avère délicate, d’autant plus lorsqu’une profession prend le pas sur l’autre. Obnubilés par des considérations monopolistiques, le législateur comme les juges en oublient parfois l’intérêt des malades. Dans la législation de l’an XI, le pharmacien, simple exécutant de la prescription médicale, n’intervient dans le processus de soins qu’en tant que suppléant amateur du médecin. En revanche, même si le médecin est contrarié en tant que remplaçant du pharmacien, il demeure décisionnaire de la délivrance de remèdes, seul gardien de la santé publique.

I. Le pharmacien face au médecin, un auxiliaire de santé publique
A. Le pharmacien, suppléant amateur du médecin
1. La force majeure, garante de la santé publique
2. La force majeure, garante du monopole médical
B. Le pharmacien, exécutant de la prescription médicale
1. L’indispensable prescription médicale
2. La soumission relative à la prescription médicale
II. Le médecin face au pharmacien : un maître de la santé publique
A. Le médecin, remplaçant contrarié du pharmacien
1. Le cadre légal de l’intervention médicale
2. Le cadre jurisprudentiel de l’intervention médicale
B. Le médecin, décisionnaire de la délivrance de remèdes
1. La force majeure, l’omni-compétence du médecin
2. Le diplôme, l’omnipotence du médecin-pharmacien

Emmanuelle BURGAUD

Maître de conférences des universités HDR, université de Bordeaux, collège droit, sciences politiques, économie et gestion, faculté de droit et science politique département sciences humaines et sociales CERFAP

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