Responsabilité médicale

En collaboration avec : Coralie LEUZZI-LOUCHART

Chef(s) de rubrique : Marion GIRER, Johanne SAISON-DEMARS

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 3 juillet 2015, M. et Mme C., n° 372257
  • CAA Douai, 23 octobre 2015, Mme A c/ CHRU de Lille, n° 14DA00379
  • CE, 7 déc. 2015, M. et Mme A., n° 375574
  • CE, 10 déc. 2015, M. B. A., n° 374318
  • CE, 10 déc. 2015, A., n° 374038
  • Civ. 1re, 12 novembre 2015, n° 14-18118
  • CA Lyon, 10 novembre 2015, n° 15/00685
  • CA Toulouse, 23 novembre 2015, 14/03827
  • CA Rennes, 25 novembre 2015, 14/00415, JurisData n° 2015-027004

I. Actualité législative
A. Dotation de l’ONIAM
B. Rapport d’activité de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux 2014
II. Actualité jurisprudentielle
A. Jurisprudence administrative
1. Obligation d’information médicale. Évaluation des risques. Perte de chance.
2. Faute médicale, qualification, réparation, évaluation du préjudice, remboursement des débours, CPAM
3. Pouvoirs d’instruction du juge administratif. Détermination de l’étendue du préjudice
4. Évaluation du préjudice de perte de chance. Retard de diagnostic. Lien de causalité.
5. Préjudice. Assistance par une tierce personne. Indemnisation des proches de la victime

B. Jurisprudence judiciaire
1. Responsabilité du fabricant d’un vaccin – Produits défectueux – Vaccination contre l’hépatite B – Sclérose en plaques – Lien de causalité – Présomptions graves, précises et concordantes – Renvoi à la Cour de justice de l’Union européenne
2. Responsabilité professionnelle médicale – Aperçu rapide des décisions de cour d’appel

Coralie LEUZZI-LOUCHART

Doctorante contractuelle – allocataire de recherche, CRDP – ERDP, université Lille 2.

Marion GIRER

Marion GIRER est maître de conférence en droit privé à l'université Jean Moulin Lyon 3. Elle fait partie de l'Institut de Formation et de Recherche sur les Organisations Sanitaires et Sociales et leurs réseaux (IFROSS) de la faculté de droit de Lyon.

Johanne SAISON-DEMARS

Maître de conférences HDR, CRDP – ERDP, université Lille 2.