Autour de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Auteurs : Jean-Baptiste THIBERT, François VIALLA

La loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie vient modifier le dispositif introduit par la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. Cette loi est un mélange à la fois de continuité du droit antérieur et d’évolution vers l’autonomisation du patient, d’une part, capable de manifester sa volonté lorsqu’il s’oriente vers un refus de traitement voire une sédation continue et, d’autre part, hors d’état de l’exprimer lorsqu’une décision médicale est nécessaire grâce au renforcement du poids des directives
anticipées et de la personne de confiance. Cette loi qui, comme celle de 2005, s’immixe dans les rapports malade-médecin est commentée par trois contributeurs d’horizons différents, l’un des « pères » du dispositif, Monsieur le député-maire Jean Leonetti, un juriste, Monsieur le professeur François Vialla et un praticien, le docteur Jean-Baptiste Thibert, qui s’intéresse plus particulièrement à son impact en cas de refus de transfusion sanguine.

Jean-Baptiste THIBERT

Responsable du service thérapie cellulaire, Établissement français du sang, Bretagne.

François VIALLA

François Vialla est professeur à l'université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, et membre de la Structure fédérative de recherche ASMES.

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