Droit des établissements publics de santé

Chef(s) de rubrique : Vincent VIOUJAS

Ce document commente les textes suivants :

  • Instruction interministérielle n° DGOS/PF1/DSS/1A/DGFIP/CL1B/DB/6BCS/2016/64 du 4 mars 2016 relative à la procédure budgétaire des établissements de santé
  • Instruction n° DGOS/R2/2015/378 du 23 décembre 2015 relative aux pratiques de facturation interétablissement des transports SMUR secondaires
  • Instruction n° DSS/2A/DGOS/R1/2016/9 du 6 janvier 2016 relative à la réforme du circuit de facturation des soins aux personnes écrouées, sur le champ médecine-chirurgie- obstétrique.
  • CE, 3 février 2016, Hôpital de Prades, n° 388643
  • CE, 16 mars 2016, CHR de Metz-Thionville, n° 384803
  • Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2016/53 du 25 février 2016 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière.
  • CAA Marseille, 9 février 2016, n° 14MA01751
  • CE, 12 février 2012, Hôpital départemental de Felleries Liessies, n° 382074
  • Instruction n° DGOS/RH3/2016/21 du 22 janvier 2016 clarifiant les dispositions relatives au droit de grève applicables aux internes
  • Instruction n° DGOS/RH4/2016/36 du 11 février 2016 relative a  la mise en oeuvre des dispositions de l’article 141 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé précisant les modalités d’allongement de la prolongation d’activité des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers
  • Instruction n° DGOS/RH4/2016/44 du 18 février 2016 relative aux modalités de classement dans la catégorie active et dans la catégorie sédentaire des emplois du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière.
  • CE, 4 mars 2016, n° 380509
  • Loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
  • CA Poitiers, 11 janvier 2016, n° 15/00058
  • CA Paris, 3 février 2016, n° 16/00034
  • Civ. 1re, 10 février 2016, n° 14-29.521
  • Civ. 1re, 24 février 2016, n° 15-11.427
  • Civ. 1re, 16 mars 2016, n° 15-13.745
  • CA Versailles, 18 mars 2016, n° 16011/87
  • Décret n° 2016-211 du 26 février 2016 relatif aux filiales et aux prises de participation des centres hospitaliers universitaires.
  • Arrêté du 26 février 2016 pris en application du décret relatif aux filiales et aux prises de participation des centres hospitaliers universitaires (JO du 28 février 2016, texte n° 9)
  • Décret n° 2016-291 du 11 mars 2016 relatif à la commission médicale d’établissement, au règlement intérieur et aux fonctions de chefs de service et de responsables de départements, unités fonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé
  • Arrêté du 25 février 2016 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 CSS ayant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile (JO du 28 février 2016, texte n° 7 )
  • Arrêtés du 26 février 2016 fixant, pour l’année 2016, les différents sous-objectifs de dépenses (JO du 8 mars 2016, textes n° 31 à 34)
  • Arrêté du 4 mars 2016 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés au I et IV de l’article L. 162-22-10 CSS (JO du 8 mars 2016, texte n° 39)
  • Arrêté du 4 mars 2016 fixant pour l’année 2016 la valeur du coefficient mentionné au I de l’article L. 162-22-9-1 CSS et pris en application de l’article R. 162-42-1-1 CSS (JO du 8 mars 2016, texte n° 36)
  • Arrêté du 4 mars 2016 fixant pour l’année 2016 les paramètres d’application du mécanisme de dégressivité tarifaire prévus par l’article R. 162-42-1-4 CSS (JO du 8 mars 2016, texte n° 37)
  • Arrêté du 25 mars 2016 fixant pour l’année 2016 le montant de la réserve prudentielle mentionnée au I de l’article L. 162-22-2-1 du Code de la sécurité sociale et pris en application de l’article R. 162-42-1-1 du Code de la sécurité sociale (JO du 27 mars 2016, texte n° 18)
  • Arrêté du 4 mars 2016 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 CSS ayant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile (JO du 8 mars 2016, texte n° 35)
  • Arrêté du 15 février 2016 fixant les dates d’arrêt et de transmission mentionnées à l’article R. 6145-6 du Code de la santé publique (JO du 3 mars 2016, texte n° 21)
  • Décret n° 2016-18 du 13 janvier 2016 relatif au régime de mutualisation de certaines heures syndicales dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  • Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
  • Décret n° 2016-94 du 1er février 2016 portant application des dispositions de la loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.

I. Organisation interne des établissements publics de santé
A. Actualité législative et réglementaire
1. Centres hospitaliers universitaires – Filiales et prises de participation
2. Commission médicale d’établissement (CME) – Responsables de structures internes
B. Actualité jurisprudentielle
Néant
II. Financement et relations avec l’assurance maladie
A. Actualité législative et réglementaire
1. Tarification à l’activité (T2A) – Campagne tarifaire 2016
2. Procédure budgétaire – Calendrier - Instruction
3. Facturation – Service mobile d’urgence et de réanimation (SMUR)
4. Facturation – Soins aux détenus
B. Actualité jurisprudentielle
1. Créances hospitalières – Recouvrement
2. Contrôle T2A – Sanctions
III. Personnel non médical
A. Actualité législative et réglementaire
1. Fonction publique hospitalière – Mutualisation des heures syndicales
2. Télétravail
B. Actualité jurisprudentielle
1. Protection sociale - Reclassement
2. Retraite – Validation des années d’études d’infirmier
IV. Personnel médical
A. Actualité législative et réglementaire
1. Internes – Droit de grève
2. Prolongation d’activité – Retraite
3. Sages-femmes – Classement des emplois
B. Actualité jurisprudentielle
1. Temps de travail additionnel – Mode de preuve
V. Droit des patients hospitalisés
A. Actualité législative et réglementaire
1. Fin de vie – Directives anticipées – Personne de confiance
2. Soins psychiatriques sans consentement – Unités pour malades difficiles
B. Actualité jurisprudentielle
1. Soins psychiatriques sans consentement – Mainlevée
2. Soins psychiatriques sans consentement – Traitement imposé
3. Soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État – Conditions
4. Soins psychiatriques à la demande d’un tiers – Levée de la mesure – Péril imminent
5. Soins psychiatriques à la demande d’un tiers – Information du curateur
6. Soins psychiatriques à la demande du représentant de l’État – Conditions de maintien
VI. Actualité bibliographique
A. Numéro spécial
B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence

Vincent VIOUJAS

Vincent Vioujas est directeur d’hôpital, chargé d’enseignement à la faculté de droit et sciences politiques d’Aix-en-Provence et chercheur associé au centre de droit de la santé (UMR 7268 ADÈS, AMU/CNRS/EFS)