La réforme de la régulation de l’offre médico-sociale

Auteur : Benoît APOLLIS

I. L’évolution du droit des autorisations médico-sociales
A. La prétendue simplification du droit des autorisations
B. L’indéniable renforcement du contrôle des établissements et services
II. L ’autonomisation du régime du groupement de coopération sociale ou médico-sociale
A. La volonté affichée de rupture avec le régime du GCS
B. L’effet bénéfique incertain sur le régime du GCSMS
III. La promotion du modèle du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens
A. L’extension désordonnée du modèle
B. L’éclatement assumé du modèle

Benoît APOLLIS

Benoît Apollis est maître de conférences à l'université de Rennes 1.