Santé - Environnement

Auteurs : Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO, Véronique LESSON

Ce document commente les textes suivants :

  • Rapport de l’OMS intitulé « Prévenir la maladie grâce à un environnement sain : une estimation de la charge de morbidité imputable à l’environnement »
  • Accord entre les États-Unis et le Canada sur le méthane (Washington, 10 mars 2016)
  • Rapport sur la présence des nanomatériaux dans les déchets ménagers (OCDE, 22 février 2016)
  • 10e rapport annuel du PNUE « Tendances mondiales des investissements dans les énergies renouvelables »
  • L’après - Paris: évaluation des implications de l’accord de Paris, accompagnant la proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord de Paris au titre de la convention - cadre des Nations unies sur les changements climatiques
  • Avis relatif à l’évaluation des risques sanitaires liés aux situations de dépassement de la limite de qualité du trichloroéthylène et du tétrachloroétylène
  • Avis relatif aux usages de la méthylisothiazolinone (MIT) dans les produits à usage courant et aux risques associés de sensibilisations cutanée et respiratoire (Anses, 9 février 2016)
  • Avis relatif aux risques que présentent les insecticides à b ase de substances de la famille des néonicotinoïdes pour les abeilles et les autres pollinisateurs dans le cadre des usages autorisés de produits phytopharmaceutiques (Anses, 7 janvier 2016)
  • Avis délibéré de l’autorité environnementale sur le programme d’actions national nitrates (16 mars 2016)
  • Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant
  • Décret n° 2016-317 du 16 mars 2016 relatif à la prescription et à la délivrance des médicaments utilisés en médecine vétérinaire contenant une ou plusieurs substances antibiotiques d'importance critique
  • Arrêté du 18 mars 2016 fixant la liste des substances antibiotiques d'importance critique prévue à l'article L. 5144-1-1 du code de la santé publique et fixant la liste des méthodes de réalisation du test de détermination de la sensibilité des souches bactériennes prévue à l'article R. 5141-117-2
  • CE, 15 avril 2016, n° 376809, 377134, 377625
  • CC, 22 mars 2016, n° 13-87650

I. ACTUALITÉS
A. Sur le plan international

Produits chimiques et substances dangereuses
1. Accord entre les États-Unis et le Canada sur le méthane (Washington, 10 mars 2016)
2. Rapport sur la présence des nanomatériaux dans les déchets ménagers (OCDE, 22 février 2016)
Eau
3. Ouverture des négociations pour la création d’un accord international régissant la haute mer (ONU, du 28 mars au 8 avril)
Autres
4. Publication du 10e rapport annuel du PNUE « Tendances mondiales des investissements dans les énergies renouvelables » (PNUE, 24 mars 2016)
5. Rapport de l’OMS intitulé « Prévenir la maladie grâce à un environnement sain : une estimation de la charge de morbidité imputable à l’environnement » (OMS, 15 mars 2016)
B. Sur le plan européen
Air
1. Étude relative aux conséquences de l’amélioration de la qualité de l’air sur le réchauffement en Arctique (Nature Geoscience, 9 février 2016)
Produits chimiques et substances dangereuses
2. La Commission européenne devrait renouveler l’autorisation de mise sur le marché du glyphosate pour une durée restreinte (Parlement européen, 13 avril 2016)
3. Projet de règlement de la Commission portant sur l’utilisation du bisphénol A dans les vernis et les revêtements destinés à entrer en contact avec des
denrées alimentaires et modifiant le règlement (UE) n° 10/2011 en ce qui concerne l’utilisation de cette substance dans les matériaux en matière plastique entrant en contact avec des denrées alimentaires (Commission européenne, 14 mars 2016)
4. Avis relatif aux risques que présentent les insecticides à base de substances de la famille des néonicotinoïdes pour les abeilles et les autres pollinisateurs dans le cadre des usages autorisés de produits phytopharmaceutiques (Anses, 7 janvier 2016)
Eau
5. Avis délibéré de l’autorité environnementale sur le programme d’actions national nitrates (16 mars 2016)
Autres
6. Publication du décret et de l’arrêté relatifs à la prescription et à la délivrance des médicaments utilisés en médecine vétérinaire contenant une ou plusieurs substances antibiotiques d’importance critique (18 mars et 25 mars 2016)
II. RÉGLEMENTATION
III. JURISPRUDENCE
A. Commercialisation, utilisation et culture de maïs OGM – Interdiction – Arrêté du 14 mars 2014 – Annulation – Directive 90/220/CEE (CE, 15 avril 2016, n° 376809, 377134, 377625)
B. Ligue pour l’association de protection des oiseaux – Total Raffinage marketing – Préjudice écologique – Atteinte directe et indirecte portée à l’environnement (CC, 22 mars 2016, n° 13-/87650)

Cyril CLÉMENT

Cyril Clément est docteur en droit, avocat au barreau de Paris et maître de conférences àl’université Paris-8. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles en droit de la santé et participe régulièrement à des formations intéressant le champ du droit hospitalier.

Valérie DELPIANO

Valerie DELAPIANO est avocat à la Cour et docteur en droit

Véronique LESSON

Véronique LESSON est avocat au Barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l’économie (université Paris 1), ainsi que du Master professionnel droit de la science médicale (université Paris V).