L'indemnisation des accidents médicaux

Auteur : Claude ÉVIN

La quête contemporaine du mieux-vivre entraîne une acceptation de plus en plus difficile de l'accident médical et, de surcroît une judiciarisation des relations médicales. Pourtant, l'état actuel du droit ne permet pas l'indemnisation attendue des victimes. Le législateur sera, sous l'impulsion de la jurisprudence, et notamment du retentissant arrêt de la Cour de cassation en date du 8 novembre 2000, amené à intervenir pour pallier cette difficulté. La France réfléchit depuis de nombreuses années à cette question, en témoignent les nombreux rapports et propositions de loi élaborés dans le domaine. Une analyse comparée des systèmes étrangers met en avant le développement des procédures de règlement amiable et un abandon progressif de la preuve de la faute. Le projet déposé au Parlement prône quant à lui une responsabilité médicale pour faute et la mise en œuvre de la solidarité concernant l'aléa, avec le souci constant d'une aide et d'une indemnisation rapide des victimes.

Claude ÉVIN

Ancien ministre Député de la Loire-Atlantique

Thème : Droit médical

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