Droit des établissements publics de santé

Chef(s) de rubrique : Vincent VIOUJAS

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 6 mai 2016, FHP-MCO, n° 384071, JurisData n° 2016-008490
  • CE, 2 juin 2016, n° 395033, Centre hospitalier Émile Roux, JurisData n° 2016-010490
  • Civ. 2e, 26 mai 2016, n° 15-99.999, JurisData n° 2016-009922
  • CAA Marseille, 3 mai 2016, n° 14MA03916
  • CAA Nantes, 2 juin 2016, n° 15NT00951
  • CE, 16 juin 2016, CH de Vitry-le-François, n° 388461, JurisData n° 2016-011798
  • CA Versailles, 5 avril 2016, n° 16/02223
  • CE, 13 avril 2016, Dolot, n° 386059, JurisData n° 2016-007087
  • CA Caen, 28 avril 2016, n° 16/01649
  • Civ. 1re, 11 mai 2016, n° 15-16.233, JurisData n° 2016-008977
  • Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire
  • Arrêté du 3 mai 2016 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé [JO du 18 mai 2016, texte n° 15]
  • Circulaire n° DGOS/R1/2016/172 du 12 mai 2016 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2016 des établissements de santé
  • Décret n° 2016-658 du 20 mai 2016 relatif aux hôpitaux de proximité et à leur financement
  • Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
  • Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en oeuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »
  • Décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l’établissement des listes nominatives de masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l’ordre
  • Décret n° 2016-828 du 22 juin 2016 relatif au suivi médical post-professionnel des agents des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
  • Arrêté du 20 mai 2016 relatif à l’indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d’interne [JO du 25 mai 2016, texte n° 21]
  • Décret n° 2016-744 du 2 juin 2016 modifiant le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l’affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public
  • Décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé
  • Civ. 1re, 22 juin 2016, n° 15-50.094

I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
A. Actualité législative et réglementaire
1. Groupements hospitaliers de territoire (GHT)
B. Actualité jurisprudentielle
1. Autonomie des établissements de santé
2. Contrôle de légalité – Marchés publics
II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE
A. Actualité législative et réglementaire
1. Tarification à l’activité – Indicateurs qualité
2. Tarification à l’activité – Campagne tarifaire 2016
3. Hôpitaux de proximité – Financement
4. Service de santé des armées – Régionalisation du financement
5. Tarification à l’activité - Contrôles T2A
B. Actualité jurisprudentielle
1. Tarification à l’activité - Contrôles T2A
III. PERSONNEL NON MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
1. Droits et obligations – Procédure disciplinaire
2. Traitement indiciaire – Primes
3. Masseurs-kinésithérapeutes – Ordre professionnel – Inscription obligatoire
4. Risques professionnels – Suivi médical
5. Congés annuels – Indemnisation
B. Actualité jurisprudentielle
1. Sanction disciplinaire
2. Cessation d’activité – Limite d’âge

IV. PERSONNEL MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
1. Internes – Gardes – Temps de travail
2. Médecins experts – Collaborateurs occasionnels du service public
3. Cumul emploi-retraite
B. Actualité jurisprudentielle
1. Praticien attaché – Contrat
V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS
A. Actualité législative et réglementaire
1. Commission des usagers
B. Actualité jurisprudentielle
1. Soins psychiatriques sans consentement – Défaut de notification de la mesure
2. Hospitalisation à la demande d’un tiers (HDT) – Communication de l’identité
du tiers
3. Soins psychiatriques sans consentement – Légalité externe
4. Soins psychiatriques sans consentement – Office du juge judiciaire
5. Soins psychiatriques sans consentement – Procédure devant le juge d’appel
VI. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
A. Ouvrages
B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence
C. Rapports officiels et publications institutionnelles

Vincent VIOUJAS

Vincent Vioujas est directeur d’hôpital, chargé d’enseignement à la faculté de droit et sciences politiques d’Aix-en-Provence et chercheur associé au centre de droit de la santé (UMR 7268 ADÈS, AMU/CNRS/EFS)