Droit pénal médical

Chef(s) de rubrique : Frédéric ARCHER

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. crim., 10 novembre 2015, n° 14-85.332, 4796, JurisData n° 2015-025083
  • Cass. crim., 24 novembre 2015, n° 14-88.125, 5033, JurisData n° 2015-026232
  • Cass. crim., 16 décembre 2015, n° 14-86.860, 5628, JurisData n° 2015-028258
  • Cass. crim., 5 avril 2016, n° 14-85.189, 1174, JurisData n° 2016-006376
  • Cass. crim., 2 juin 2015, n° 14-81.419, 2171, JurisData n° 2015-012983

I. LE BÉNÉFICE DU DOUTE : INCERTITUDE QUANT À L’AUTEUR
II. LE DOUTE QUANT À LA CERTITUDE DU LIEN DE CAUSALITÉ :
AUTRE EXEMPLE DU BÉNÉFICE DU DOUTE
III. L’USAGE DU CANNABIS FACE À L’ÉTAT DE NÉCESSITÉ
IV. HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE
VI. ABSENCE DE TITRE : CONDAMNATION POUR EXERCICE ILLÉGAL
D’UNE PROFESSION DE SANTÉ