Droit pénal médical

Chef(s) de rubrique : Frédéric ARCHER

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. crim., 10 novembre 2015, n° 14-85.332, 4796, JurisData n° 2015-025083
  • Cass. crim., 24 novembre 2015, n° 14-88.125, 5033, JurisData n° 2015-026232
  • Cass. crim., 16 décembre 2015, n° 14-86.860, 5628, JurisData n° 2015-028258
  • Cass. crim., 5 avril 2016, n° 14-85.189, 1174, JurisData n° 2016-006376
  • Cass. crim., 2 juin 2015, n° 14-81.419, 2171, JurisData n° 2015-012983

I. LE BÉNÉFICE DU DOUTE : INCERTITUDE QUANT À L’AUTEUR
II. LE DOUTE QUANT À LA CERTITUDE DU LIEN DE CAUSALITÉ :
AUTRE EXEMPLE DU BÉNÉFICE DU DOUTE
III. L’USAGE DU CANNABIS FACE À L’ÉTAT DE NÉCESSITÉ
IV. HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE
VI. ABSENCE DE TITRE : CONDAMNATION POUR EXERCICE ILLÉGAL
D’UNE PROFESSION DE SANTÉ

Frédéric ARCHER

Fédéric ARCHER est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles ainsi que codirecteur de l’institut de criminologie de Lille