Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

En collaboration avec : Hélène GUIMIOT-BREAUD, Cédric LUCOTTE-LE VISAGE

Sous la direction de : Marine AULOIS

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. Com. 12 avril 2016, n° 14-17439
  • Cour d’appel de Versailles 14 avril 2016, n° 15/08232
  • Civ 1re 14 avril 2016, n° 15-16592
  • Civ 2e 4 mai 2016, n° 15-16-829
  • CE, 7 avril 2016, n° 385997, mentionné aux tables du Recueil Lebon
  • CE, 20 mai 2016, n° 386122, mentionné aux tables du Recueil Lebon
  • CE, 27 mai 2016, n° 391149, mentionné aux tables du Recueil Lebon
  • CE, 1er juin 2016, n° 382490, mentionné aux tables du Recueil Lebon
  • CE, 13 juin 2016, n° 399765, mentionné aux tables du Recueil Lebon
  • Règlement (UE) 2016/793 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 visant à éviter le détournement vers des pays de l’Union européenne de certains médicaments essentiels

I. ACTUALITÉ NORMATIVE ET INSTITUTIONNELLE
A. Médicaments essentiels – Règlement (UE) 2016/793 du Parlement européen
et du Conseil du 11 mai 2016 visant à éviter le détournement vers des pays
de l’Union européenne de certains médicaments essentiels
(JOUE L 135 du 24 mai 2016)
B. Agence nationale de santé publique
II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
A. Jurisprudence judiciaire
1. Brevet – Déchéance – Cass. Com. 12 avril 2016, n° 14-17439
2. Responsabilité du fait des produits défectueux – Médiator®
– Cour d’appel de Versailles 14 avril 2016, n° 15/08232
3. Contamination – ONIAM – Garantie – Civ 1re 14 avril 2016, n° 15-16592
4. Exercice illégal de la pharmacie – Carte de professionnel de santé
– Remboursement de prestations – Civ 2e 4 mai 2016, n° 15-16-829
B. Jurisprudence administrative
1. Ordre des pharmaciens (Conseil national) – Suspension (sanction)
– État pathologique (article R. 4 221-5 du CSP) – Nouvelles règles (décret
du 26 mai 2014) – Urgence écartant ces règles (non) – CE, 7 avril 2016,
n° 385997, mentionné aux tables du Recueil Lebon
2. Conseil de l’hospitalisation – Articles L. 1451-1 et R. 1451-1 du CSP
– Déclaration d’intérêt (membres) – Publication tardive des déclarations
– Violation du principe d’impartialité (non) – CE, 20 mai 2016, n° 386122,
mentionné aux tables du Recueil Lebon

3. Vaccination – Préjudices – Responsabilité sans faute – Articles L. 3 131-1, L. 3 131-
4 et L. 3134-1 du CSP – Victime par ricochet – Indemnisation (possibilité) – CE,
27 mai 2016, n° 391149, mentionné aux tables du Recueil Lebon
4. Vaccination antivariolique (obligatoire) – Préjudice corporel – Article L. 3 111-9
du CSP – Prescription – Date de consolidation – Article L. 1142-28 du CSP – CE,
1er juin 2016, n° 382490, mentionné aux tables du Recueil Lebon
5. Listes des articles L. 162-17 du CSS et L. 5123-2 du CSP
– Radiation de spécialités pharmaceutiques – Déremboursement
– Délai d’entrée en vigueur (trop grande brièveté) – Suspension des arrêtés
– Injonction (nouvelle décision) – CE, 13 juin 2016, n° 399765, mentionné
aux tables du Recueil Lebon

Hélène GUIMIOT-BREAUD

Hélène GUIMIOT-BREAUD est chef du Service de la santé, direction de la conformité, Commission nationale de l’informatique et des libertés

Marine AULOIS

Marine AULOIS est professeur de droit et économie pharmaceutiques, UFR des sciences pharmaceutiques, Laboratoire de droit et économie pharmaceutiques à l'université de Bordeaux.