Responsabilité, recherche en nanosciences et production de nanomatériaux

Perspectives de droit comparé

Auteurs : Claire JOACHIM, Laurène MAZEAU

Chaque État/région encadre les nanosciences et les nanomatériaux en fonction de sa culture et de ses spécificités, ce qui révèle des dispositifs juridiques variés notamment en matière de responsabilité. Seul le droit des pays les plus actifs dans la recherche en matière de nanosciences et dans la production de nanomatériaux a été étudié. Les résultats de cette recherche révèlent un invariant : aucun droit n’a mis en place de corpus spécifique en matière de nanosciences ou de nanomatériaux. À l’instar du droit français, aucun droit ne pose les jalons d’une législation ad hoc qui encadrerait la responsabilité pour le fait d’un « dommage nanotechnologique ». Cela aboutit à l’existence de législations fragmentées dans lesquelles le socle de l’encadrement juridique repose sur la réglementation déjà existante.

PROPOS INTRODUCTIFS
I. LES FONDEMENTS TRADITIONNELS DE L’ENCADREMENT DES NANOTECHNOLOGIES
A. Les fondements occidentaux : la transsubstantiation face à la théorie atomiste
B. Les fondements asiatiques
II. DES RÉGIMES JURIDIQUES DIFFÉRENCIÉS POUR L’ENCADREMENT
DES NANOTECHNOLOGIES
A. Les régimes juridiques européen(s) et français
B. Les régimes juridiques américain(s) et asiatiques
PROPOS CONCLUSIFS

Claire JOACHIM

Chercheur postdoctoral à l’université Toulouse Capitole

Laurène MAZEAU

Maître de conférences à l’université de Bretagne occidentale

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